Chaque année, le 1er janvier réserve son lot de changements pour les entrepreneurs et employeurs. Pour les changements en 2024, découvrons les cinq principales nouveautés en matière de fiscalité, d’impôts, et de règles sociales et RH.
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Fiche de Paie : Montant Net Social en Évidence
À partir du 1er janvier 2024, l’affichage du montant net social sur les bulletins de paie devient une norme. Ce montant correspond aux ressources à déclarer aux organismes sociaux, facilitant l’accès à des prestations telles que le RSA ou la prime d’activité. Cette information apparaîtra sur tous les bulletins de paie, simplifiant les démarches des salariés bénéficiant de ces aides.
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Prolongation des Aides à l’Embauche d’Alternants
L’aide aux entreprises recrutant des alternants, instaurée depuis la sortie du Covid, est prolongée en 2024. Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 6 000 € pour le recrutement d’apprentis et de jeunes en contrat de professionnalisation. Une mesure appréciée qui continue de soutenir les employeurs dans leur engagement envers les jeunes talents en formation.
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Évolution de la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 modifie la PPV, anciennement appelée « Prime Macron ». Désormais, cette prime peut être attribuée deux fois par an, respectant des plafonds d’exonération spécifiques. Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront d’une prolongation de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Toutefois, les primes devront être versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.
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Fiscalité : Revalorisation du Barème de l’Impôt sur le Revenu
Le barème de l’impôt sur le revenu (IR) est revalorisé de 4,8 % conformément à la loi de finances pour 2024. Cette réévaluation entraîne également des ajustements des tranches de revenus du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2024.
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Réévaluation du Plafond de la Sécurité Sociale (PASS)
Enfin, le plafond de la Sécurité Sociale (PASS) est réévalué de 5,4 %, fixant le plafond mensuel à 3 864 euros et le plafond annuel à 46 368 euros. Le PASS impacte divers calculs, notamment les cotisations sociales, les seuils d’exonération fiscale et sociale, ainsi que les indemnités liées aux stages étudiants en entreprise.
Ces changements témoignent des ajustements notamment portés par la Loi de finances 2024.
Bon à savoir : fin 2023, d’autres changements ont été annoncés. Ils portent notamment sur l’obligation d’information lors de vos recrutements. Si vous avez ratés cette actualité, rattrapez-vous en vous rendant sur notre article dédié.
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