Taux d’emploi des travailleurs handicapés. Peut mieux faire !
[MAJ le 31 août 2022. Article publié le 24 novembre 2021.] A partir du 1er septembre 2022, du fait de l’inflation, l’Agefiph revalorise de 5% deux aides aux entreprises :
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L’aide à l’accueil et à l’intégration, qui accompagne la prise de poste d’une personne handicapée, est désormais plafonnée à 3 150€.
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L’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée est, elle, aujourd’hui fixée à 2 100€.
Les entreprises privées comme les organismes publics, de 20 salariés ou plus, ont l’obligation de compter 6% de travailleurs handicapés. En France, le taux d’emploi des travailleurs handicapés est de 505 300 salariés soit un taux d’emploi direct de 3,5%. Il demeure inchangé depuis… 2016. Pourtant, en tant qu’employeur, vous pouvez être accompagné ! Vous pouvez bénéficier d’aides pour faciliter l’accueil de travailleurs handicapés.
Qu’est-ce que l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés ?
Tout employeur d’au moins 20 salariés (équivalent temps plein) doit recruter des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total. Cette obligation concerne tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, Interim…). Chaque année, vous êtes tenu.e de déclarer le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé afin de justifier du bon respect de cette obligation. Dans le cas contraire, vous devez verser une contribution annuelle.
Pourquoi l’emploi de travailleurs handicapés ne progresse pas ?
Le service des statistiques du ministère du travail via la Dares mesure le taux d’emploi des personnes handicapées dans les 102 500 entreprises assujetties à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). La Dares montre que le taux d’emploi des bénéficiaires de l’OETH varie selon la dimension et le secteur d’activité des entreprises mais elle observe aussi qu’il stagne.
Pourtant des aides existent ! Elles sont nombreuses :
- Accueil et l’intégration et/ou l’évolution professionnelle,
- Adaptation des situations de travail (aide ponctuelle évaluée après analyse de chaque situation),
- Recherche de solutions pour le maintien de l’emploi,
- Formation dans le cadre du maintien dans l’emploi,
- Embauche en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage,
- Emploi des travailleurs handicapés.
Retrouvez le détail de ces aides sur le site economie.gouv.fr
Quels sont les secteurs d’activité qui recrutent le plus ?
De plus, l’observation de la Dares montre des disparités du taux d’emploi des travailleurs handicapés.
Parmi les secteurs les plus engagés :
- le secteur marchand,
- les administrations publiques,
- l’enseignement,
- la santé,
- l’action sociale.
Certaines entreprises ont également recours à de l’emploi indirect comme la passation de contrats de fourniture, la sous-traitance ou l’accueil de stagiaires. C’est-à-dire plus l’entreprise emploie de travailleurs handicapés, plus le plafond des dépenses déductibles au titre de la sous-traitance est élevé. L’objectif ? Favoriser toutes les formes d’emploi, direct ou indirect. Attention si les contrats de sous-traitance sont pris en compte sous la forme d’une déduction de la contribution due, les modalités de calcul sont plafonnées à 30 % du coût de la main-d’œuvre.
A ce jour, le taux d’emploi indirect se maintient à 0,4%. Un taux stable quant à lui depuis… 2015.
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