Reconfinement. Comment les aides s’adaptent à la situation ?

Annoncées le 31 mars, les mesures liées au troisième confinement viennent bousculer à nouveau le quotidien. Alors que la crise s’inscrit durablement dans les calendriers des Français, les aides Covid19 s’adaptent pour répondre à de multiples situations. Ensemble, faisons le tour d’horizon des principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Garde d’enfants : quelles solutions proposées ?

La fermeture des crèches, des établissements scolaires et périscolaires bouscule la vie des parents qui travaillent et dès lors des structures les employant. Pour faire face à la complexité des prochaines semaines, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

Favoriser le télétravail

C’est la piste à privilégier pour freiner l’épidémie et pour toutes les activités qui le permettent ! Comme le précise le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion « le télétravail doit être généralisé […] Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise […] pour réduire les interactions sociales. »

C’est donc à l’employeur d’organiser le télétravail, en veillant à préserver le lien social. Néanmoins, face à l’urgence de la crise sanitaire « l’employeur pourra d’abord s’appuyer sur le fondement du L. 1222-11 du code du travail, qui prévoit que le télétravail peut être un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés en cas d’épidémie pour mettre en place cette nouvelle organisation. Le CSE est ensuite consulté dès que possible […] ».

Bon à savoir : « Objectif Télétravail » est un service gratuit qui permet aux TPE/PME de bénéficier d’un accompagnement pour organiser le télétravail. Renseignez-vous !

Accorder une souplesse sur la prise de congés

Vos salarié.es avaient prévu leurs congés en prévision des prochaines vacances scolaires et voilà que ce calendrier est bousculé par le confinement. Si habituellement, le droit de prévenance est fixé à un mois, les employeurs sont invités à la souplesse.

Concrètement, cela veut dire que :

• Les parents de la zone B pourront demander d’avancer leurs congés de 15 jours ;
• Les parents de la zone C pourront demander d’avancer leur semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai ;
• Les parents de la zone A pourront partir en congé comme prévu.

Recourir à l’activité partielle

Si pour certains de vos salariés, décaler des congés, disposer d’un mode de garde ou télétravailler est impossible, vous pourrez recourir à l’activité partielle.

Cette solution s’adresse aux parents d’enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap. Attention : le dispositif ne peut être mobilisé que par l’un des deux parents. Lequel doit alors vous présenter une attestation pour certifier qu’il est bien le seul, au sein du couple, à en faire la demande. Une fois les démarches effectuées et le dossier validé, votre salarié percevra 84 % de sa rémunération nette (100 % s’il est au Smic).

Bon à savoir : vous êtes indépendant.e ? L’arrêt de travail pour garde d’enfant est l’alternative proposée aux travailleurs indépendants. Il suit les mêmes conditions que l’activité partielle. La demande se fait en ligne, auprès du service Ameli. Après validation, sur justificatif, le parent recevra des indemnités journalières, sans délai de carence.

Report des cotisations sociales : quel calendrier s’applique ?

Vous connaissez une fermeture, une baisse directe ou indirecte de votre activité du fait des mesures de confinement ? Vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales d’URSSAF et de retraite complémentaire pour les échéances des 6 et 15 avril 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues !

Bon à savoir : pour bénéficier du report, il vous suffit de remplir le formulaire en ligne de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, elle est considérée comme acceptée. L’Urssaf vous contactera ensuite pour vous proposer un plan d’apurement de vos dettes pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Pour les travailleurs non-salariés, vos cotisations seront automatiquement suspendues si vous dépendez des secteurs d’activité les plus touchés par la crise. Soit :

• Les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
• Les secteurs dits « connexes ».

Prise en charge des coûts fixes des entreprises : comment ça fonctionne ?

La publication du décret n°2021-310 vient préciser comment fonctionne le renforcement des aides accordées aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. Désormais, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Elle est destinée à compenser le poids des charges fixes de votre structure et de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus petite taille.

Qui peut en bénéficier ? Peuvent en bénéficier les TPE/PME qui exercent leur activité dans des secteurs bien spécifiques (loisirs, salles de sport, hôtellerie, commerces et restauration de la montagne, résidences de tourisme, zoos et établissements thermaux…).

Bon à savoir : Les demandes doivent être réalisées sur votre espace professionnel impots.gouv.fr, dans un délai de 15 jours à compter du versement du fonds de solidarité.

Aides à l’embauche : quelles nouveautés ?

Aide en faveur des jeunes embauchés en alternance : le Gouvernement a annoncé la prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. L’aide s’applique aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ayant moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat de travail et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnel équivalent à un master.

Le montant de l’aide exceptionnelle versée au titre de la première année est de :

• 5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans ;
• 8 000 € maximum pour un alternant de 18 ans et plus.

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : vous pouvez encore la demander ! Le Gouvernement a annoncé la prolongation de l’aide dédiée jusqu’au 31 mai 2021. L’aide concerne les jeunes de moins de 26 ans, dont la rémunération n’excède pas 2 fois le SMIC pour un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois. L’aide est plafonnée à 4 000 €, versée trimestriellement à hauteur de 1 000 € au maximum, dans la limite d’un an.

Bon à savoir : il est possible de conclure des contrats en emploi franc pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Dans ce cas, l’aide est de :

• 17 000 € sur 3 ans pour une embauche en CDI ;
• 8 000 € sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Contactez-nous. Dans cette période difficile, notre équipe est à votre écoute pour vous conseiller !