Vers une reconduction et un élargissement du fonds de solidarité.
[Article publié le 14 mai 2020. Mis à jour le 12 juin 2020.]
Une publication au Journal officiel confirme que le fonds de solidarité est reconduit jusqu’au 31 décembre 2020. Cette reconduction s’adresse, pour citer l’ordonnance, aux « entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 ».
Un décret publié au Journal officiel du 13 mai confirme la prolongation du fonds de solidarité pour le mois de mai 2020 ainsi que son élargissement. Pour rappel, le fonds de solidarité est une aide d’un montant de 1 500 euros maximum pour toutes les entreprises dont le Chiffre d’Affaires n’excède pas 1 million d’euros et dont le bénéfice imposable se limite à un maximum de 60 000 euros pour la même période. Pour demander cette aide, la structure bénéficiaire doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou subi une perte d’activité d’au moins 50%.
Les principales évolutions du dispositif
Parmi les principales évolutions, citons :
- l’ouverture du fonds de solidarité aux structures qui se sont lancées après février 2020 et dont l’activité a débuté avant le 1er Dans ce cas, la perte du Chiffre d’Affaires est calculée par rapport au CA réalisé en février 2020, ramené sur un mois ;
- l’aide aux personnes physiques et dirigeants majoritaires était plafonnée à 800 euros d’indemnités journalières. Ce montant a été augmenté à 1 500 euros ;
- le bénéfice imposable de 60 000 euros est désormais calculé par associé. Un doublement de ce montant est prévu si le conjoint du chef d’entreprise y exerce une activité professionnelle régulière sous le statut de « conjoint collaborateur » ;
- l’inclusion dans le dispositif des entreprises contrôlant une ou plusieurs sociétés commerciales au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce.
L’élargissement du second volet de l’aide
De nombreux travailleurs indépendants étaient exclus du dispositif. Bonne nouvelle : l’accès au fonds de solidarité est élargi pour les y inclure. Parmi les autres principales mesures adoptées, le décret précise que l’aide complémentaire pouvant être accordée est ouverte aux structures sans salarié. Une annonce importante puisqu’elles étaient jusqu’alors exclues de ce mécanisme qui prévoit une aide de 5 000 euros.
Bon à savoir ! Cette aide complémentaire au fonds de solidarité est mobilisable seulement si votre banque vous a refusé un prêt de trésorerie et si vous justifiez :
- de dettes supérieures à vos créances ;
- d’un chiffre d’affaires au moins égal à 8.000 euros au cours du dernier exercice.
Dernière minute : le fonds de solidarité maintenu pour soutenir le secteur du tourisme.
A l’issu du Comité interministériel du tourisme qui s’est tenu le 14 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a rappelé que le tourisme était une priorité. C’est pourquoi, le fonds de solidarité est maintenu pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture au-delà du mois de mai 2020. Cette aide a été aménagée spécifiquement. Ses conditions d’accès ont été élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de CA. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds a été porté à 10 000 euros.
A noter : ayez l’oeil sur le calendrier ! Pour le mois de mai, la demande doit être faite au plus tard le 30 juin 2020.
