Quels sont les jours fériés inscrits dans le Code du travail ?
Le mois de mai compte plusieurs jours fériés. Ces derniers s’égrènent tout au long de l’année et sont reconnus par le Code du travail : on parle alors de « fêtes légales ». Quels sont les jours fériés inscrits dans le Code du travail ? Faisons le point !
La liste des fêtes légales désignées comme des jours fériés
Selon l’article L3133-1 du Code du travail, il y a 11 jours fériés en France. Ainsi, Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
- Le 1er janvier ;
- Le lundi de Pâques ;
- Le 1er mai ;
- Le 8 mai ;
- L’Ascension ;
- Le lundi de Pentecôte ;
- Le 14 juillet ;
- L’Assomption ;
- La Toussaint ;
- Le 11 novembre ;
- Le jour de Noël.
Selon les territoires, des jours fériés s’ajoutent à cette liste comme c’est le cas en Alsace-Moselle ou en outre-mer. Par ailleurs, certaines commémorations professionnelles donnent lieu à des jours fériés, comme dans la métallurgie avec le jour de Saint-Eloi par exemple.
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Le 1er mai, une tradition autant qu’une spécificité
Le 1er mai est la Fête du travail. Cette journée tire ses origines dans le monde ouvrier et sa première célébration est datée de 1886 à Chicago pour l’instauration de la journée de travail de 8 heures. Trois ans plus tard, la France fait également du 1er mai sa journée internationale des travailleurs et c’est en 1919 que la Haute Assemblée déclare le 1er mai comme une journée chômée.
Bon à savoir : parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé, pour tous les salariés. Par exception, seuls les salariés peuvent travailler le 1er mai lors que l’employeur ne peut interrompre le travail par la nature même de l’activité de l’entreprise.
Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues :
- Par la convention collective, par un accord de branche ou accord collectif conclu au niveau d’une branche professionnelle, un accord d’entreprise ;
- Ou, en l’absence de convention ou d’accord, par l’employeur.
Bon à savoir : le paiement des jours fériés n’est pas dû pour tous les salariés suivants et notamment :
- Salarié à domicile ;
- Salarié intermittent ;
- Salarié temporaire (le jour férié chômé doit toutefois être payé au salarié temporaire dès lors que ce jour férié est compris dans sa mission).
La journée de solidarité, une journée de travail supplémentaire
Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire, non rémunérée.
Elle peut prendre la forme:
- d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, le lundi de Pentecôte par exemple ;
- d’une journée de RTT prévue dans le cadre d’un accord d’aménagement du temps de travail.
Les conditions pour l’accomplissement de cette journée sont fixées :
- Par la convention collective, par un accord de branche ou accord collectif conclu au niveau d’une branche professionnelle, un accord d’entreprise ;
- Ou, en l’absence de convention ou d’accord, par l’employeur après consultation du Comité Social et Economique (CSE).
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Bon à savoir : en Alsace-Moselle, la journée de solidarité ne peut pas être accomplie le 25 ou 26 décembre ni le Vendredi Saint.
En savoir plus sur la journée de solidarité et ses modalités d’application sur travail-emploi.gouv.fr
