« Prime Macron » reconduite. Oui, mais…
[Mis à jour le 6 avril 2020]
Le saviez-vous ? Les ordonnances gouvernementales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont modifié la date limite et les conditions de versement de la Prime dite PEPA pour le pouvoir d’achat.
La prime PEPA est une prime de gratification de 1 000 euros maximum que vous êtes libres de verser à vos salariés (dont la rémunération ne dépasse pas trois SMIC). Elle est exonérée de charges sociales et d’impôt.
Dans le cadre que la crise sanitaire que nous traversons le Gouvernement a prévu l’assouplissement des conditions de versement. Aujourd’hui, vous pouvez :
- Verser une prime de 1 000 euros maximum à vos salariés pendant la période actuelle.
- Avoir mis en place un accord d’intéressement n’est plus obligatoire.
- Porter le montant de la prime à 2 000 euros si un accord d’intéressement a été signé dans votre structure (ou conclu avant le 31 août 2020).
Par ailleurs, un nouveau critère de modulation de la prime entre les salariés voit le jour : les conditions de travail liées à l’épidémie.
Initialement le montant de la prime ne pouvait être modulé qu’en fonction de critères définis tels que le niveau de rémunération, la classification, la durée du travail ou encore la présence effective sur l’année écoulée. S’ajoutent à ces critères les conditions de travail liées à l’épidémie, permettant de récompenser, selon la ministre du Travail, « les salariés qui sont au front ».
Enfin, notez que la prime peut être versée jusqu’au 31 août 2020 contre le 30 juin 2020 initialement.
[Publié le 18 décembre 2019 – Mis à jour le 13 janvier 2020]
Avec une publication au Journal Officiel, le 27 décembre 2019, la reconduction de la PEPA (Prime Exceptionnelle du Pouvoir d’Achat, baptisée Prime Macron) est confirmée. Pour bénéficier de ses avantages, veillez à remplir les 5 conditions fixées par la loi :
- La PEPA doit bénéficier aux salariés justifiant d’un contrat de travail à la date du versement de la prime,
- Elle doit être versée entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin 2020,
- Elle ne doit pas remplacer un autre élément de rémunération,
- Elle doit bénéficier aux salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 Smic,
- Elle est conditionnée à la mise en place d’une accord d’intéressement en vigueur au moment de son versement.
En décembre 2018, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonçait l’instauration d’une prime défiscalisée en réponse au mouvement des Gilets Jaunes. D’un montant maximum de 1 000€, elle visait à soutenir les foyers les plus modestes, basée sur un calcul de salaire inférieur à trois fois le Smic. Cette prime devait rester exceptionnelle… Elle reste d’actualité en 2019 mais le gouvernement ajoute une condition quant à son versement. Quelques explications en attente de la publication du texte définitif au Journal Officiel.
« Prime Macron » : quelle condition serait liée à son versement en 2020 ?
Le 3 décembre dernier, l’Assemblée Nationale votait la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron », dans le cadre de ses discussions sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2020). C’est dans ce contexte que nait l’idée déjà esquissée par la Loi PACTE que, pour être versée, la « Prime Macron » devait être liée à la mise en place d’un accord d’intéressement. Au plus tard le 30 juin 2020 : c’est la date butoir pour le versement de la prime.
Intéressement : qu’est-ce c’est ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale. Véritable élément de motivation pour la réalisation d’objectifs communs, il permet d’associer les salariés aux performances de leur entreprise. Versé sous forme de prime, l’intéressement bénéficie à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail. Sa mise en place doit passer par un accord d’entreprise qui pourra exceptionnellement être d’une durée inférieure à 3 ans, comme le précise le PLFSS 2020.
De dispositif incitatif mais facultatif, il devient incontournable pour tout employeur voulant verser à ses salariés une « Prime Macron » exonérée des charges fiscales et sociales.
Afin d’en faciliter la mise en place, le Ministère du Travail a mis à disposition des TPE et des PME un accord type. Ce dernier est téléchargeable depuis son site Internet.
Associations : êtes-vous concernées ?
Lors du vote de projet de loi, les députés de l’Assemblée Nationale ont apporté quelques modifications au texte qu’ils ont adopté. Une modification concerne l’exonération de la condition préalable d’un accord d’intéressement pour les associations à but non lucratif ou les fondations d’utilité publique, autorisées à recevoir des dons ouvrant droit à une réduction d’impôt. Pour toutes les autres, elles devront bien, au regard du texte actuel, justifier de l’existence d’un accord d’intéressement.
Vous souhaitez mettre en place un accord d’intéressement dans votre structure et vous vous posez des questions sur ce qu’il doit contenir ? Contactez-nous !
