Pouvoir d’achat : les changements attendus
[MAJ le 24 août 2022, article publié le 25 juillet 2022]
La prime nouvellement nommée Prime de Partage de la Valeur (ou PPV) a été publiée au Journal officiel, le 17 août dernier.
Pour rappel, cette loi prévoit notamment la mise en place d’une prime dite Prime Partage de la Valeur (PPV). elle peut être versée à compter du 1er juillet, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile (Article 1er).
Par rapport à la version PEPA, son montant est triplé: soit 3000€ sans accord d’intéressement ou 6000€ si présence d’un accord dans votre structure.
Les députés ont voté l’application d’une nouvelle prime qui devrait prendre le nom de Prime de Partage de la Valeur (PPV). Elle devrait remplacer la fameuse Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) dite Prime Macron. Alors que l’inflation bouscule le pouvoir d’achat des Français, les questions fusent du côté des entreprises. S’il s’agit d’encourager les employeurs à verser un complément de revenu, d’autres mesures sont également prévues. Pouvoir d’achat : les changements attendus ? Le tour d’horizon !
Pouvoir d’achat : quel est le principal changement ?
Ce qui change d’abord, c’est la somme que pourra toucher un salarié par an, triplée par rapport à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Pour faire face à l’inflation, le montant maximal de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) est relevé.
Avec la PPV, vous pourrez verser jusqu’au 31 décembre 2023 une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 3 000 Euros (ou 6 000 Euros s’il existe un accord d’intéressement dans votre entreprise). Pour rappel, l’intérêt d’une prime réside dans son exonération de l’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
À noter : pour les employeurs, ayant versé la prime Macron, il sera possible de répéter l’opération en versant la PPV – dès sa publication du Journal Officiel. Autrement dit, cette année, vos salariés pourront toucher deux primes : la Prime Macron* qui pouvait être versée jusqu’à fin fin mars et la PPV, à partir du 1er août. * En effet, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pouvait être versée jusqu’au 31 mars 2022.
Lutter contre l’inflation : favoriser l’intéressement.
L’intéressement en entreprise se traduit par le versement de primes en fonction de l’atteinte d’objectifs. Pour rappel, si votre structure emploie moins de 50 salariés, un accord d’intéressement n’est pas obligatoire. C’est pourquoi, ces accords sont encore trop peu mis en œuvre. Afin de simplifier la mise en place des accords d’intéressement, un nouveau dispositif devrait voir le jour. Demain, il devrait être possible de mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur dans les structures de moins de 50 salariés.
Le nouveau texte prévoit également d’allonger pour tout le monde la durée des accords d’intéressement passant de 3 à 5 ans.
Les autres points débattus : RTT, retraites, prestations sociales et SMIC.
Enfin, une revalorisation de 4 % des retraites ainsi que des prestations sociales a été votée. Cette revalorisation tiendra compte des pensions de retraite et d’invalidité : ces dernières avaient été revalorisée au 1er janvier 2022 de 1,1 %. Les débats sont encore vifs concernant le plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires (à hauteur de 7.500 €). Même plafond pour la « monétisation » des RTT non prises, qui pourront donc être payées.
Quant aux travailleurs indépendants, qui ont des revenus équivalents au Smic, ils devraient bénéficier d’une réduction de leurs charges sociales à hauteur de 550 euros en 2022.
À noter : À compter du 1er août 2022, le SMIC devrait connaître une nouvelle augmentation. C’est la troisième augmentation cette année. La cause : l’inflation qui poursuit sa progression !
Vous souhaitez mettre en place un accord d’intéressement ?
Contactez-nous pour en parler ! Notre Département Social est là pour vous épauler.
