PME… De quelles aides à la transition énergétique pouvez-vous bénéficier ?
En 2021, l’objectif du Gouvernement est de rendre plus abordable l’accès à la transition énergétique des entreprises. Ce sujet vous intéresse ? Nous avons sélectionné pour vous plusieurs aides à destination des PME.
Le Diag Eco Flux
Le dispositif Diag Eco-Flux est un accompagnement personnalisé sur 12 mois avec un expert spécialisé dans la transition écologique et économique. Ce dispositif a pour objectif de vous aider à optimiser vos flux (eau, matières, énergies, déchets) et faire des économies. Vous définissez un plan d’actions répondant à vos objectifs et mettez en place ces actions au cours de l’année constituant votre accompagnement. Puis, à l’issue de cette période, vous évaluez les économies réalisées.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’entreprise ?
- Avoir un ou plusieurs sites (usine, restaurant, commerce…)
- Être une PME qui compte entre 20 et 250 salariés
- Être localisée en France
Pour quels projets ?
- Identifier les axes prioritaires d’économie
- Gagner en rentabilité et réduire son impact environnemental
- Favoriser la transition énergétique et écologique
- Détecter des opportunités de création d’emploi
Quel est le montant de l’aide ?
Ce dispositif est financé à hauteur de 75% par l’ADEME et opérée par Bpifrance.
A qui s’adresser ?
https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Conseil/Diag-Eco-Flux
Le prêt vert ADEME
C’est un prêt pour les PME qui souhaitent engager un projet de transition écologique et énergétique
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’entreprise ?
- Être localisée en France ;
- Avoir plus de 3 ans ou être en capacité de fournir un bilan couvrant une durée minimum de 24 mois ;
- Avoir bénéficié d’un « Diag Eco-Flux » ou d’une aide de l’ADEME au cours des 3 dernières années.
Pour quels projets ?
- Projet visant à optimiser les procédés ou améliorer la performance (énergie, eau, matière) afin de diminuer les impacts sur l’environnement ;
- Projet visant à optimiser la mobilité « zéro carbone » pour les salariés, les marchandises et les produits ;
- Projet visant à produire des énergies nouvelles.
Quel est le montant, la durée et le coût du prêt ?
Le montant du prêt varie de 10 000€ à 1 000 000€.
Le prêt est remboursable sur une durée de 3 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum.
Un taux fixe préférentiel est appliqué grâce à une aide de l’ADEME. Des frais de dossier calculés selon le barème en vigueur seront aussi facturés.
A qui s’adresser ?
https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-thematiques/Pret-Vert-ADEME
Le Prêt Economies d’Energie (PEE)
C’est un prêt qui vous permet d’acquérir des équipements permettant d’améliorer votre efficacité énergétique. Ce prêt peut financer le matériel, et les travaux liés.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’entreprise ?
- Être une TPE/PME créée depuis plus de 3 ans et financièrement saine.
Pour quels projets ?
L’investissement peut se porter sur de équipements qui visent l’amélioration des postes suivants :
- Eclairage
- Equipements frigorifiques
- Chauffage, climatisation
- Motorisation électrique
Quel est le montant, la durée et le coût du prêt ?
Le montant du prêt varie de 10 000€ à 500 000€.
Le prêt est remboursable sur une durée de 3 à 7 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum.
Un taux fixe bonifié selon le barème en vigueur est appliqué.
A qui s’adresser ?
https://subventions.fr/guide-des-aides/pret-eco-energie-pee-bpifrance/
Le dispositif TREMPLIN
C’est un dispositif visant à accompagner les TPE/PME dans leur transition écologique.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’entreprise ?
-
- Être une TPE/PME de tous secteurs d’activité
- Ne pas être autoentrepreneur
Pour quels projets ?
Des études :
- Climat :évaluation ACT, Bilan GES
- Transport :PDE
- Economie circulaire :bilan matière
- Bâtiment :audit énergétique (décret tertiaire), AMO, rénovation globale, qualité de l’air
- Eco conception :certification écolabel européen de produits ou service
Des investissements :
- Mobilité : remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule GNV, achat d’un vélo électrique pour effectuer des livraisons
- Gestion des déchets : composteur, compacteur, préparation des biodéchets
- Bâtiment : éclairage, isolation, VMC double flux, benne à déchets BTP
- Froid commercial : équipements frigorifiques
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant du prêt varie de 5 000€ à 200 000€.
Chaque investissement/étude correspond à une aide forfaitaire définie.
A qui s’adresser ?
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme
L’aide au tourisme durable
L’objectif de cette aide est de vous permettre de financer vos projets de transition écologique vers un tourisme durable avec les aides financières de France Relance.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’entreprise ?
- Être une TPE/PME
- Être situé en zone rurale
- Exercer l’une des activités suivantes :
- Restauration
- Hébergement touristique
Pour quels projets ?
- Réduire et maîtriser les coûts fixes (eau, énergie, déchets, gaspillage alimentaire)
- Ancrer dans les territoires et le chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux)
- Favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication)
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant du prêt varie de 5 000€ à 200 000€.
A qui s’adresser ?
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/fonds-tourisme-durable
Le dispositif Eco Conception
L’objectif de cette aide est d’accompagner les PME qui se lancent dans une démarche d’écoconception, c’est-à-dire qui ont la volonté de concevoir des produits respectueux de l’environnement et du développement durable.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’entreprise ?
- Être une TPE/PME/PMI employant moins de 500 salariés
Pour quels projets ?
- Choix de nouveaux matériaux
- Allongement de la durée de vie du produit
- Réduction de la consommation d’énergie des produits
- Création de biens recyclables
- Toutes autres actions ayant pour finalité de préserver l’environnement
Quel est le montant de l’aide ?
C’est une aide financière sous forme de subvention octroyée de la manière suivante :
- D’un montant forfaitaire de 50 000 € pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’écoconception en R&D (Axe 1*),
- D’une subvention, comprise entre 35% et 70% des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux de R&D. Le coût total du projet doit être inférieur à 600 000 € (Axe 2*),
- D’une subvention de 70% des dépenses éligibles, et plafonnée à 50 000 € (Axe 3*)
Les 3 axes cités représentent 3 types de projets qui sont les suivants :
- Axe 1 : des études de faisabilité d’écoconception en R&Dqui visent à faire émerger des solutions de produits, biens, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception lors de l’étape de R&D,
- Axe 2 : des projets de R&D avec une démarche d’écoconception,
- Axe 3 : le développement de référentiels d’évaluation des impacts environnementaux d’un service numérique selon une approche cycle de vie.
A qui s’adresser ?
Contacter l’ADEME via l’adresse suivante : perfecto[@]ademe.fr
Prévenir et gérer les déchets en interne à l’entreprise
L’objectif de cet appel à projet est de permettre aux entreprises de mieux gérer et de limiter leurs déchets internes.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’entreprise ?
- Aucune condition spécifique n’est mentionnée pour bénéficier de cette aide
Pour quels projets ?
- Etude du fonctionnement interne de l’entreprise
- Investissements liés à la prévention des déchets
- Investissement en faveur de la valorisation matière et énergétique des déchets de l’entreprise
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de l’aide varie en fonction du projet :
- Etude du fonctionnement interne :Prise en charge à hauteur de 50 à 70%
- Investissements liés à la prévention des déchets :Prise en charge à hauteur de 35 à 55% sur les surcoûts
- Investissement en faveur de la valorisation matière et énergétique des déchets :Prise en charge à hauteur de 20 à 30% sur les surcoûts
A qui s’adresser ?
https://www.climaxion.fr/actualites/appel-projets-economie-circulaire
L’aide à la mobilité électrique
Le programme Climaxion permet de soutenir l’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques.
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’entreprise ?
- Aucune condition spécifique n’est mentionnée pour bénéficier de cette aide
Pour quels projets ?
- Les infrastructures de recharge électrique acquises directement par les bénéficiaires concernés dans la limite de 1000 bornes.
- Les infrastructures de recharge installées dans le cadre d’un contrat de concession. Dans ce cas, le bénéficiaire de l’aide organise une mise en concurrence pour la délégation de service public relative à l’installation et la gestion du service de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
- Seules les infrastructures accessibles aux personnels de l’entreprise sont éligibles. (La recharge de la flotte de l’entreprise est acceptée si et seulement si le personnel peut bénéficier des installations de recharge aux horaires de travail).
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant de cette aide représente 50 à 55% maximum du coût HT du projet, plafonné à 1000€ par point de charge.
A qui s’adresser ?
Afin de découvrir d’autres aides à la transition énergétique et l’économie circulaire, vous pouvez suivre ce lien : climaxion_fiche-aides_entreprise_2021_web.pdf
Vous avez un doute ? Des questions ? Contactez notre cabinet.
