Cabinet d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes

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Notre actualité

loi de contrôle fiscal 2014
Expertise comptable

loi de contrôle fiscal 2014 : ce qui va changer pour le FEC au 1er janvier

Pensez à vérifier vos logiciels de comptabilité et la possibilité de générer un « fichier des écritures comptables ». En effet pour les avis de vérification fiscal adressés à compter du 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, devront remettre à l’administration une copie dématérialisée de leur fichier des écritures comptables (FEC).

Social

Loi du 5 mars 2014 : ce qui va changer

Réforme profondément la réglementation en matière de formation professionnelle (financement, mise en place du compte personnel de formation, etc.). Les principaux objectifs de la loi sont de sécuriser l’emploi et de réorienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin. En matière de formation professionnelle, les principales mesures de la loi sont :

Juridique

Loi de transparence financière CE 2015

La loi sur la transparence financière des Comités d’Entreprise adoptée en date du 4 mars 2014 a pour conséquence de préciser les obligations comptables des comités d’entreprise et de formaliser leur fonctionnement statutaire. La loi distingue 3 types de CE (seuil à préciser par des décrets) :

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#TOURISME "Mon activité est malmenée, quelles clés pour aller de l'avant ?"