En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que vos salariés prennent leurs congés payés. Votre responsabilité peut en effet être engagée si ce principe n’est pas respecté, et ce même si les parties sont d’accord. Face aux nombreuses interrogations que suscite la proche période estivale de congés payés, nous vous proposons de faire le point.
Savez-vous qu’une entreprise qui a un effectif de 11, 20 ou encore 50 salariés n’est pas soumise aux mêmes obligations ? En effet, le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de nombreuses conséquences sociales : cotisations supplémentaires, perte d’exonération, nouvelles obligations sociales, etc. Le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose de faire un tour d’horizon des principales obligations sociales liées à l’effectif.
Plusieurs mesures d’aides financières, qu’elles soient ponctuelles ou permanentes, existent et sont mobilisables lors de l’embauche d’un ou de plusieurs salariés. Parce qu’elles sont parfois pas ou peu connues, le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose un panorama des principaux dispositifs d’aides à l’embauches existants.
Voici le barème kilométrique 2016 pour calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2015. Il n’a pas été modifié depuis 2015.
Le CE est également tenu d’établir, dès l’exercice 2015 et selon des modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les élus du CE et les salariés. Le décret détaille le contenu obligatoire de ce rapport en différenciant les informations requises en fonction de la taille du CE.
Deux décrets du 27 mars détaillent les nouvelles règles issues de la loi du 5 mars 2014 concernant la transparence des comptes des comités d’entreprise. La plupart des règles qu’ils édictent s’appliquent dès l’exercice comptable 2015.
Voici le nouveau barème kilométrique 2015 pour calculer ses frais et indemnités kilométriques, notamment dans le cadre de la déduction des frais réels, pour la déclaration de revenus 2014
Les règles applicables aux stagiaires ont été modifiées par une loi de juillet et un décret de novembre 2014 concernant, notamment, la gratification minimale, l’obligation de remettre une attestation de stage, l’établissement de la convention de stage, les mentions à porter sur le registre unique du personnel et les avantages dont bénéficient les stagiaires. Certaines dispositions s’appliquent depuis le mois de juillet 2014, d’autres depuis décembre 2014.
Afin de vous aider à établir les déclarations et les différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements qui interviennent en ce début d’année.
Pensez à vérifier vos logiciels de comptabilité et la possibilité de générer un « fichier des écritures comptables ». En effet pour les avis de vérification fiscal adressés à compter du 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, devront remettre à l’administration une copie dématérialisée de leur fichier des écritures comptables (FEC).
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