Obligations d’informations employeur : depuis le 1er novembre 2023, les employeurs sont soumis à de nouvelles obligations d’information envers leurs salariés, conformément au décret du 30 octobre 2023. Ces changements visent à renforcer la transparence dans la relation de travail et à faciliter l’accès aux opportunités d’emploi en CDI au sein de l’entreprise.
Informations à Communiquer à l’Ensemble des Salariés
Les employeurs doivent désormais fournir une gamme d’informations cruciales à tous les salariés, renforçant ainsi la transparence et facilitant l’accès aux opportunités d’emploi à long terme. Voici un aperçu des points essentiels à partager :
- Identité des Parties : Communiquez clairement l’identité des parties impliquées dans la relation de travail.
- Lieu de Travail : Précisez le lieu où s’effectue le travail pour une compréhension claire du contexte professionnel.
- Intitulé du Poste : Clarifiez les rôles en partageant l’intitulé de chaque poste au sein de l’entreprise.
- Date d’Embauche : Indiquez la date d’embauche pour marquer le début de l’engagement professionnel.
- Rémunération Détaillée : Détaillez la rémunération de manière exhaustive pour éviter toute ambiguïté.
- Durée du Travail : Informez sur la durée du travail pour une gestion transparente des horaires.
- Autres Éléments Essentiels : Ne négligez aucun détail crucial pouvant influencer la relation professionnelle.
Quand ? Ces données doivent être transmises au plus tard le 7ème jour calendaire suivant la date d’embauche, assurant ainsi des débuts professionnels transparents.
Un mois après l’embauche, les employeurs doivent également informer les salariés sur divers éléments tels que le droit à la formation, la durée du congé payé, les modalités de calcul, les procédures en cas de cessation de contrat, les conventions collectives, les régimes obligatoires, et d’autres informations pertinentes.
Comment ? Ces informations peuvent être transmises de manière traditionnelle, sur papier, ou électronique, assurant ainsi une communication efficace.
Informations à fournir sur les CDI à pourvoir
Le décret introduit également des modifications significatives à l’information des salariés sur les postes en CDI disponibles dans l’entreprise.
Cette nouvelle disposition concerne les salariés en CDD et les salariés temporaires (aussi appelés intérimaires), ayant une ancienneté continue d’au moins 6 mois dans l’entreprise.
Le processus se déroule en deux étapes : le salarié en CDD ou temporaire formule sa demande, et dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande, l’employeur fournit par écrit la liste des postes en CDI correspondant à la qualification professionnelle du salarié (sauf si le salarié a déjà formulé 2 demandes dans l’année civile).
Notez que les entreprises de moins de 250 salariés peuvent informer de manière orale les salariés des postes disponibles en CDI, à partir de la 2ème demande, à condition que la réponse soit identique à celle donnée à la 1ère demande dans la même année civile.
Voici un tableau des informations à retenir :
Ces nouvelles obligations visent à rendre la relation de travail plus transparente et à favoriser une transition vers des emplois plus stables pour les salariés en CDD et temporaires. Les employeurs sont encouragés à se conformer à ces nouvelles règles pour garantir une meilleure gestion des opportunités d’emploi au sein de leur entreprise.
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