Cabinet d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes

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Qu’est-ce que le forfait à mobilité durable ?

Qu’est-ce que le forfait à mobilité durable ?

[Article publié le 21janvier 2020. Mis à jour le 10 juin 2020] Le saviez-vous ? Le ministère de la transition écologique et solidaire a mise en place un plan doté de 20 millions d’euros pour faciliter la pratique du vélo. Il comprend notamment :

  • un forfait de 50€ pour la remise en état d’un vélo au sein d’un réseau de réparateurs référencés ;
  • le financement de formations pour se (re)mettre en selle en toute sécurité.

Une plateforme en ligne est disponible pour mettre en lien les réparateurs de vélo et les particuliers souhaitant faire réparer leurs deux roues. Renseignez-vous : Coupdepoucevelo.fr 

Afin de favoriser les modes de déplacement plus respectueux de l’environnement, une loi publiée fin 2019 vient réformer les politiques générales de mobilités portées par les structures publiques. Du côté des entreprises, un forfait appelé « mobilité durable » fait son entrée. Il vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo… jusqu’alors peu utilisée.

Plan vélo : objectif 2024 !

Le gouvernement s’est fixé un objectif : d’ici 2024, tripler le nombre de déplacements à vélo. C’est pourquoi, afin d’encourager cette bonne pratique, plusieurs mesures incitatives avaient été annoncées. Ce dès 2018, avec notamment :

  • la création d’un forfait mobilité durable pour tous les salariés,
  • l’introduction du vélo dans le barème fiscal,
  • le soutien à la mise à disposition de flottes de vélos par les entreprises.

Généralisation du forfait à mobilité durable.

C’est dans ce contexte que 2020 voit l’instauration du forfait à mobilité durable. Il vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo et permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, sans charges ni impôts, aux salariés se rendant sur leur lieu de travail à vélo. A noter que pour les salariés du secteur public, l’État généralisera ce forfait à ses agents courant 2020, à hauteur de 200 euros par an.

Cette mesure incitative bénéficiera également aux salariés pratiquant le co-voiturage pour leurs trajets domicile-travail.

Pour Elisabeth Borne, la ministre de la transition écologique et solidaire, il s’agit de contribuer « aux objectifs ambitieux que la France s’est fixée dans l’accord de Paris puis dans le plan climat […] et que partout les citoyens aient d’autres choix que le tout-voiture pour se déplacer, des solutions plus simples et plus écologiques ».

Pour tout savoir sur les ambitions portées, rendez-vous sur le site vie-publique.fr

Vous souhaitez en savoir plus sur ce nouveau forfait et comment l’appliquer dans votre structure ? Contactez-nous !

 

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