Le 1er juillet 2024 marque une série de changements importants pour les consommateurs et les entreprises en France. De nouvelles règles et obligations entrent en vigueur, visant à accroître la transparence, simplifier les processus administratifs et ajuster les conditions économiques actuelles. Cet article passe en revue quatre principaux changements : la réduflation et l’obligation d’information en magasin, le report de la généralisation de la facturation électronique ainsi que l’augmentation des factures de gaz et d’eau.
Réduflation : les informations obligatoires en magasins à partir du 1er juillet 2024
La réduflation, ou « shrinkflation » est une pratique qui consiste à diminuer la quantité d’un produit en maintenant ou relevant son prix. Pour lutter contre cette pratique, il devient obligatoire d’informer les consommateurs d’une modification de poids ou de volume à la baisse entraînant une hausse de prix à l’unité de mesure.
Cette obligation s’applique aux produits alimentaires et non alimentaires pendant deux mois après leur mise en vente. Les magasins de plus de 400 m² doivent s’y conformer, sous peine d’amendes allant jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 5 000 euros pour une personne morale. Les consommateurs peuvent signaler toute incohérence via SignalConso.
Facturation électronique : obligation de la généralisation reportée
La facturation électronique permet de simplifier à terme les obligations déclaratives en matière de TVA et l’amélioration de la lutte contre la fraude. Initialement prévu pour le 1er juillet 2024, l’obligation d’émettre ces factures se fera le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le 1er septembre 2027 pour les micros, petites et moyennes entreprises.
Energie : augmentation de la facture de gaz et d’eau
Cette augmentation est liée à une nouvelle tarification aux réseaux de distribution de gaz naturel. Pour juillet, les consommateurs doivent ainsi s’attendre à une hausse de 5,5% sur la facture de chauffage et à 10,4% sur la facture d’eau chaude sanitaire/cuisson. Selon une étude de l’Insee publiée jeudi 2 mai, malgré les aides de l’État, les prix du gaz pour les ménages pourraient augmenter de 12 % en 2024, après une hausse de 18 % en 2023.
Cotisations sociales : augmentation pour les micro-BNC
Au 1er juillet 2024, plusieurs taux de cotisations sociales subiront des modifications pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale, notamment le taux du régime de garantie des salaires (AGS). Quels sont les détails de ces changements et comment vont-ils impacter votre activité ? Rendez-vous sur le site service-public.fr
Des questions quant aux changements au 1er juillet 2024 ? Contactez nous !
