Qu’est-ce que le chômage partiel de longue durée ?
Si le chômage partiel est un dispositif qui ne date pas d’hier – et qu’il était donc déjà mobilisable par les entreprises en difficulté – il a connu un écho médiatique très important depuis la crise sanitaire du Covid-19. Depuis le 1er juillet le chômage partiel s’est adapté. Il a pris les contours d’une aide longue durée dite APLD.
Un nouveau dispositif de chômage partiel
Entré en vigueur au 1er juillet, le nouveau dispositif indemnise les salariés à hauteur de 84% de leur salaire net avec un reste à charge de 15%, sur une durée maximale de 2 ans. Il s’adresse aux structures qui font face « à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ». En contrepartie, elles devront s’engager sur le maintien des emplois.
Un accès sous conditions
L’accès à l’APLD se fera sous conditions :
- il sera régi par un accord d’entreprise ou de branche professionnelle, de six mois minimum à deux ans maximum. Ce dernier devra être validé par la Direccte ;
- il devra prévoir des contreparties en matière de maintien des emplois ;
- il ne pourra pas aller au-delà d’une réduction de 40% du temps de travail ;
- il devra être conclu avant le 1er octobre pour que les entreprises puissent bénéficier du reste à charge de 15 %. Après cette date, il sera de 20 %.
Bon à savoir : pour être conforme, l’accord d’entreprise ou de branche doit obligatoirement contenir :
- la durée d’application ;
- les activités et les salariés concernés par le chômage partiel ;
- les réductions d’horaires ;
- les engagements vis-à-vis de la sauvegarde l’emploi.
Les exceptions
Si le régime d’activité partielle mis en place dès le début du confinement va connaître une baisse des indemnisations calculée sur 72% du salaire net avec un reste à charge de 40% pour les employeurs, certains secteurs voient leurs indemnités maintenues à 100%. C’est le cas, par exemple, pour le secteur du tourisme ou de l’événementiel.
A noter : le recourt à ce dispositif doit être motivé. En cas de contrôle par l’administration, les sanctions peuvent être sévères : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient le remboursement des aides et l’exclusion de toute aide pour une durée de cinq ans.
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Photo : Carolina Marinelli / Unsplash.
