Cabinet d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes

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CDDI : Le Contrat à Durée Déterminée d’Insertion.

[Article publié le 5 juin 2024. MAJ le 08 juillet 2024 avec l’aide de l’URSIEA] Conçu pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, le Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés particulières. Réservé aux employeurs conventionnés par l’Etat : c’est-à-dire des structures reconnues Entreprise d’Insertion (EI), Association Intermédiaire (AI) ou Atelier Chantier d’Insertion (ACI), il permet d’acquérir de l’expérience professionnelle pour un retour durable à l’emploi.

Cet article vous offre un tour d’horizon complet du CDDI, expliquant ses spécificités, ses avantages, ainsi que des éléments clés de sa mise en œuvre. 

Comprendre le Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) 

Qu’est-ce que le CDDI ? 

Le Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) est une forme de contrat de travail spécifique, visant à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières pour intégrer le marché du travail. Il s’adresse notamment aux : 

  • Personnes de moins de 26 ans en grande difficulté, 
  • Bénéficiaires des minimas sociaux, comme le Revenu de solidarité active (RSA), 
  • Demandeur d’emploi de longue durée, 
  • Travailleurs reconnus handicapés, 
  • Détenus bénéficiant d’un aménagement de peine. 

Objectifs du CDDI 

L’objectif principal du CDDI est d’offrir une chance d’intégration professionnelle à ceux qui en sont le plus éloignés : des demandeurs d’emploi bénéficiant d’une prescription de parcours d’insertion.

Mise en œuvre du CDDI

Conditions de travail 

Le CDDI doit respecter certaines spécificités en termes de conditions de travail : 

  • Durée de travail : entre 20 et 35 heures par semaine, adaptée selon les besoins du projet d’insertion, 
  • Durée du contrat : 4 mois minimum, renouvelable jusqu’à 2 ans, avec possibilité d’extension pour achever une formation professionnelle ou pour des raisons d’insertion spécifiques. 

Procédures et obligations 

  • Signature du contrat : Le CDDI doit être signé en respectant les normes du Code du travail et les accords collectifs applicables. 
  • Renouvellement et prolongation : Ces étapes nécessitent une justification claire liée aux objectifs d’insertion et doivent être validées par France Travail. 

FAQ sur le Contrat à Durée Déterminée d’Insertion 

Peut-on cumuler un CDDI avec un autre contrat ? 

Quelles sont les obligations de l’employeur envers le salarié en CDDI ? 

Quelle est la rémunération du salarié en CDDI ?

Quels sont les cas de rupture d’un CDDI ?

Le code du travail numérique répond à vos questions sur sa FAQ : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/quest-ce-quun-cdd-dinsertion-cddi

D’autres questions sur ce type de dispositif ou sur un contrat en particulier ? Contactez nos équipes !

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