[Article publié le 5 juin 2024. MAJ le 08 juillet 2024 avec l’aide de l’URSIEA] Conçu pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes en difficulté, le Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés particulières. Réservé aux employeurs conventionnés par l’Etat : c’est-à-dire des structures reconnues Entreprise d’Insertion (EI), Association Intermédiaire (AI) ou Atelier Chantier d’Insertion (ACI), il permet d’acquérir de l’expérience professionnelle pour un retour durable à l’emploi.
Cet article vous offre un tour d’horizon complet du CDDI, expliquant ses spécificités, ses avantages, ainsi que des éléments clés de sa mise en œuvre.
Comprendre le Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)
Qu’est-ce que le CDDI ?
Le Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) est une forme de contrat de travail spécifique, visant à faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières pour intégrer le marché du travail. Il s’adresse notamment aux :
- Personnes de moins de 26 ans en grande difficulté,
- Bénéficiaires des minimas sociaux, comme le Revenu de solidarité active (RSA),
- Demandeur d’emploi de longue durée,
- Travailleurs reconnus handicapés,
- Détenus bénéficiant d’un aménagement de peine.
Objectifs du CDDI
L’objectif principal du CDDI est d’offrir une chance d’intégration professionnelle à ceux qui en sont le plus éloignés : des demandeurs d’emploi bénéficiant d’une prescription de parcours d’insertion.
Mise en œuvre du CDDI
Conditions de travail
Le CDDI doit respecter certaines spécificités en termes de conditions de travail :
- Durée de travail : entre 20 et 35 heures par semaine, adaptée selon les besoins du projet d’insertion,
- Durée du contrat : 4 mois minimum, renouvelable jusqu’à 2 ans, avec possibilité d’extension pour achever une formation professionnelle ou pour des raisons d’insertion spécifiques.
Procédures et obligations
- Signature du contrat : Le CDDI doit être signé en respectant les normes du Code du travail et les accords collectifs applicables.
- Renouvellement et prolongation : Ces étapes nécessitent une justification claire liée aux objectifs d’insertion et doivent être validées par France Travail.
FAQ sur le Contrat à Durée Déterminée d’Insertion
Peut-on cumuler un CDDI avec un autre contrat ?
Quelles sont les obligations de l’employeur envers le salarié en CDDI ?
Quelle est la rémunération du salarié en CDDI ?
Quels sont les cas de rupture d’un CDDI ?
Le code du travail numérique répond à vos questions sur sa FAQ : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/quest-ce-quun-cdd-dinsertion-cddi
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