Label bas-carbone : un cadre de certification climatique volontaire.
Premier cadre de certification climatique volontaire de l’État qui valorise les projets visant à réduire leurs émissions et séquestrer du carbone, le Label bas-carbone a été créé par le ministère de la transition écologique au service de la stratégie nationale de bas carbone (SNBC). Il a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions GES à horizon 2050 en France.
Label bas-carbone : À qui est-il destiné ?
Le label bas-carbone ne certifie ni des marques, ni des produits ou des services, ni des entreprises, mais des projets bien déterminés de réductions d’émissions, dans le cadre prévu par une méthode approuvée. Le label certifie les réductions d’émission du projet et non pas sa qualité absolue.
Que prend-t-il en compte ? Le Label bas-carbone repose sur des réductions d’émission (RE). Ainsi, il permet d’éviter les émissions GES et d’augmenter la séquestration du carbone dans des puits naturels. Il prend en compte la réduction des émission directes et lorsque la méthode le prévoit, il prend en compte la réduction des émission indirectes. C’est-à-dire en aval et en amont.
Les objectifs principaux du label :
- Contribuer aux engagements climat de la France en participant au financement de projets de réductions d’émissions de GES,
- Faciliter la mise en relation les porteurs de projet et les entreprises souhaitant financer des projets.
Les 4 bonnes pratiques à suivre :
1 – Réaliser un bilan carbone (doit être réalisé tous les 2 à 3 ans) ,
2 – Définir une stratégie climat ,
3 – Contribuer à la transition bas carbone,
C’est-à-dire que malgré les efforts de l’entreprise, des émissions carbones subsisteront, elles sont dites incompressibles. La compensation ou contribution carbone consiste à financer via l’achat de crédit carbone. Chaque tonne de CO2 évitée correspond à un crédit carbone.
4 – Communiquer sur sa démarche en valorisant les actions prises, en toute transparence.
Le financement d’un projet concret !
Financer un projet labellisé bas-carbone permet de compenser volontairement vos émissions de CO2e ou parce que vous avez une obligation légale de compenser vos émissions, en application de la loi.
Une réserve de financement est alors mise en place pour les entreprises qui souhaitent investir dans des projets visant à réduire les émissions carbones. Cette réserve est constituée d’un montant correspondant à un million de tonnes de CO2 évitées.
Il n’existe pas de schéma type de mise en relation entre porteurs de projets et financeurs.
Pour trouver des projets à financer, consultez la liste des projets labellisés bas-carbone sur le site du ministère de la Transition énergétique : Les projets labellisés | page 1 sur 77 | Label bas carbone – Ministère de la transition énergétique (ecologie.gouv.fr)
Le financeur doit s’inscrire impérativement sur le site Inscription en tant que financeur de Label bas-carbone · demarches-simplifiees.fr afin d’être enregistré et de recevoir un numéro de dossier. Puis il communique ce numéro aux porteurs de projet qui pourront le déclarer comme financeur sur leurs projets.
Comment se déroule-t-il ? Plusieurs stratégies de financement existent, définies par contractualisation entre le financeur et le porteur de projet. Le paiement peut s’effectuer en une seule fois, au début du projet, ou en plusieurs fois. Le statut juridique du financement de projets est considéré comme une prestation de services de compensation.
Quel pontant financer ? Il n’y a pas de taux fixe en termes d’€ / tCO2e. Le prix est décidé entre le porteur de projet et les financeurs. Il dépend de plusieurs facteurs : localisation du projet, méthode utilisée, co-bénéfices générés, subventions publique éventuelles, part d’autofinancement du porteur de projet.
Post-Financement, quand et comment communiquer ?
Quand l’identité du financeur est-elle inscrite sur le site ? L’identité du financeur est inscrite dans le registre en ligne du ministère de la transition énergétique dès que le ministère a connaissance du financeur.
Il faut à minima que :
- Le projet ait été labellisé pour qu’il apparaisse sur la page internet du Label Bas Carbone,
- Le financeur se soit inscrit en tant que financeur,
- Le financeur ait transmis son numéro de financeur au porteur de projet,
- Le porteur de projet ait informé le ministère d’un nouveau financement sur un projet, du financeur concerné (via son numéro) et du pourcentage de financement du projet.
Dès lors, le financement sera enregistré. Le financeur figurera alors sur la page projet.
Ensuite, pour que le financement apparaisse sur la page du projet, le porteur de projet ou son représentant doit communiquer les informations suivantes : le numéro du projet, votre numéro de financeur, le pourcentage du projet financé.
Quelle reconnaissance des financeurs de la part de l’Etat ? Après une phase d’audit, le préfet de région reconnait officiellement les réductions d’émission pour le financeur. Actant cette reconnaissance, elle est ensuite adressée à la fois au porteur de projet et au financeur.
Comment et quand un financeur peut-il communiquer ? Le financeur peut communiquer sur son investissement dès qu’il a financé un projet. Toutefois, cette communication doit être adaptée au stade d’avancement du projet et doit respecter les modalités du référentiel du label bas-carbone. Attention : Il est important de noter qu’une démarche de compensation volontaire peut parfois être perçue comme du greenwashing car elle est considérée comme une solution de facilité pour éviter de réduire réellement les émissions de GES.
Lien vers le site du label bas carbone pour en savoir plus juste ici.
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