Employeurs. Comment accompagner le (dé)confinement ?
[Article publié le 04 mai, sujet à modifications ou à mises à jour par l’administration compétente. Mis à jour le 20 mai et le 15 novembre 2020.]
Un décret paru au Journal officiel du 11 novembre 2020 précise les nouvelles conditions d’attribution de l’activité partielle vers les salariés dits les plus vulnérables.
Votre salarié.e est considéré.e comme vulnérable – et donc peut être placé.e en activité partielle – si il/elle:
- est âgé.e de 65 ans et plus ;
- a des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- a un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- présente une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose) ;
- présente une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- est atteint.e d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- présente une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- est atteint.e de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- présente un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- est au troisième trimestre de la grossesse ;
- est atteint.e d’une immunodépression congénitale ou acquise.
- est atteint.e d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.
Dans ce cas, si en tant qu’employeur vous ne pouvez pas placer votre salarié.e totalement en télétravail et n’êtes pas en capacité de mettre en place des mesures de protection renforcées, vous pouvez recourir à l’activité partielle (sur présentation d’un certificat d’isolement établi par le médecin de votre salarié.e).
Une subvention « Prévention Covid » est disponible pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié qui dépendent du régime général de Sécurité sociale à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail.
Elle est destinée à contribuer au financement des mesures barrières et de distanciation physique : plexiglas, marquage, signalétique, barrières, masques, gel, visières …
D’un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié, le montant de cette subvention est plafonné à 5000 € et ne peut couvrir plus de 50% de l’investissement (HT) réalisé.
La reprise progressive du travail à partir du 11 mai soulève de nombreuses questions quant aux conditions de sa mise en application. Dans la mesure où le Coronavirus n’a pas été éradiqué. En tant qu’employeur, alors que vous êtes tenu d’assurer la santé et la sécurité au travail, comment accompagner vos salariés vers un retour au bureau ?
Misez sur les bonnes pratiques.
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les bonnes pratiques sont celles préconisées par le Gouvernement, notamment les gestes barrières et la distanciation sociale. Même après le déconfinement, le respect de ces gestes devra toujours être la règle suivie par tous. Mais, concrètement, comment répondre à votre obligation de garantir la sécurité et la santé de vos employés ? Dans ce contexte particulier, il est possible, par exemple, de :
- Mettre à disposition des moyens de protection tels que du gel hydro alcoolique, des lingettes, des masques ou tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics,
- Informer via des affiches ou un email, de façon actualisée, sur la prévention des risques de contamination,
- Matérialiser au sol la distanciation sociale,
- Réorganiser les espaces de travail et repenser la circulation à l’intérieur de vos locaux,
- Planifier la présence de vos salariés si les espaces de travail sont exigus,
- Permettre le télétravail pour effectuer un roulement,
- Limiter l’accès aux mêmes horaires à l’espace où vous déjeunez,
- Favoriser les réunions à distance par visioconférence ou appel téléphonique,
- Veiller à effectuer un nettoyage renforcé…
Sachez que vous n’êtes pas le seul acteur en matière de santé et de sécurité au travail. Les salariés ont aussi leur rôle à jouer. Pendant cette crise sanitaire, le Ministère du Travail rappelle que chacun doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Face au Covid-19, et au regard du risque important de contamination, il est essentiel de rappeler aux salariés les gestes barrières.
Bon à savoir : pour vous aider, le Ministère du Travail a mis des Fiches conseils en téléchargement par secteurs d’activité : agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts, commerce de détail, restauration, hôtellerie, propreté, réparation, maintenance, autres services.
Pensez à mettre à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER).
Le DUER ou Document Unique est une obligation légale prévu par l’article R4121-1 du code du travail. Il contient :
- les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre structure ;
- un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail ;
- le point de départ de la démarche de prévention de votre structure et vous sert de base pour définir un plan d’actions.
Bon à savoir : En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document mais si vous pouvez en déléguer la réalisation et la rédaction.
Il est préconisé de le mettre à jour régulièrement car il « doit refléter la situation présente ». C’est pourquoi, en cette période de crise sanitaire, sa mise à jour est fortement conseillée.
Pour en savoir plus sur ce document : contactez-nous.
