Nombre de crédits d’impôt pour les entreprises ont été maintenus en 2023, offrant ainsi aux entreprises de nouvelles possibilités d’investir dans des domaines stratégiques tels que la formation, la culture, et l’innovation. Vous trouverez ci-dessous une liste de ces différents crédits d’impôts :
CRÉDITS D’IMPÔTS POUR LA FORMATION DES DIRIGEANT.E.S DE SOCIÉTÉS
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, qui était censé prendre fin en décembre 2022, a été prolongé de deux ans jusqu’à la fin de l’année 2024. Il permettra aux dirigeants de bénéficier de cet avantage fiscal pour améliorer leurs compétences et celles de l’entreprise. De plus, depuis l’année dernière, le montant du crédit d’impôt a été doublé pour les dirigeants de micro-entreprises, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles opportunités pour les petites entreprises.
DÉDUCTION POUR L’ACHAT D’ŒUVRES D’ART OU D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE PAR LES ENTREPRISES
Les entreprises qui investissent dans l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants ou d’instruments de musique peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Cette dernière leur permet de déduire du résultat imposable une somme équivalente au prix d’acquisition, sous réserve de respecter certaines conditions. Le montant de la déduction est limité à 20 000 € ou à 5 pour mille du chiffre d’affaires. Ce dispositif a pour objectif de soutenir les artistes et de favoriser l’accès à l’art pour le grand public, en effet l’entreprise se doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l’exception de ses bureaux) pour une durée de 5 ans. Il devait initialement prendre fin le 31 décembre dernier, mais a été prolongé de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
RÉDUCTIONS D’IMPÔTS POUR SOUSCRIPTION AU CAPITAL D’UNE SOCIÉTÉ
Lorsque vous investissez dans une société (SARL, EURL, SAS, SASU, etc.) lors de sa création ou d’une augmentation de capital. Vous pouvez alors bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction, également connue sous le nom de « réduction Madelin » ou « réduction IR-PME », peut être très avantageuse sous certaines conditions. Le taux majoré de 25 %, qui était prévu jusqu’au 31 décembre 2022, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
CRÉDITS D’IMPÔTS JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES (JEI)
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) peuvent bénéficier, sous certaines conditions et pour une durée limitée, d’une exonération d’impôts sur les bénéfices, de la taxe foncière et de la contribution économique territoriale (CET). Cette exonération, qui devait prendre fin le 31 décembre 2022, a finalement été prolongée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2025. Cependant, la limite d’âge de l’entreprise pour y être éligible a été ramenée à 7 ans au lieu de 11 ans. Pour en savoir plus sur les Jeunes Entreprises Innovantes, consultez notre fiche pratique en ligne.
CRÉDITS D’IMPÔTS COLLECTION
Les entreprises industrielles opérant dans le secteur du textile, de l’habillement et du cuir peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées à la création de nouvelles collections et aux travaux associés réalisés par des stylistes ou bureaux de style agréés. Ce dispositif, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
CRÉDITS D’IMPÔTS « SPECTACLES VIVANTS”
Les entreprises de spectacles vivants soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées à la création, à l’exploitation et à la numérisation de spectacles musicaux ou de variétés. Le spectacle doit être joué quatre fois dans trois lieux différents et pas dans une grande salle pour être éligible. Mais en raison de la pandémie, les critères ont été assouplis pour permettre deux représentations dans deux lieux différents pour les demandes déposées entre janvier 2021 et décembre 2022. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
CRÉDITS D’IMPÔTS « THÉÂTRE »
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et qui exercent l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 15 % au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation de certaines représentations théâtrales d’œuvres dramatiques.
Le bénéfice de ce crédit d’impôt est subordonné au respect de diverses conditions (voir l’article 220 sexdecies du CGI) parmi lesquelles les deux suivantes sont modifiées pour les demandes d’agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2023 :
- Il faut justifier que 6 artistes aient eu 20 répétitions au minimum ;
- En ce qui concerne la programmation minimale de 20 dates obligatoires sur une période de douze mois consécutifs et dans au moins deux lieux différents, il est ajouté que la moitié au moins devra avoir lieu sur le territoire français.
CRÉDITS D’IMPÔTS CINÉMA ET AUDIOVISUEL
Les entreprises de production audiovisuelle qui réalisent des œuvres agréées par le Centre national du cinéma et de l’image animée peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur les sociétés allant jusqu’à 30 % des dépenses engagées pour leur réalisation. Ce crédit d’impôt, qui devait initialement se terminer le 31 décembre 2022, est prolongé de deux ans jusqu’au 31 décembre 2024.
CRÉDITS D’IMPÔTS EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS À USAGE TERTIAIRE
Les TPE et PME employant moins de 250 salariés, soumises à un régime réel d’imposition ou exonérées de ce régime, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire exposées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, ainsi que pour les mêmes dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Le montant du crédit d’impôt correspond à 30 % du prix hors taxe des dépenses, avec un plafond maximal de 25 000 € pour les dépenses engagées sur une ou plusieurs années. On déduit les aides publiques et les aides perçues au titre des certificats d’économie d’énergie des bases de calcul.
CRÉDITS D’IMPÔTS « MAÎTRE RESTAURATEUR »
Depuis 2007, les entreprises pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses visant à satisfaire les normes d’aménagement et de fonctionnement du titre de maître-restaurateur. A partit du 1er janvier 2023, l’état à supprimé ce crédit d’impôt. Si vous êtes propriétaire d’un restaurant, il est important de prendre en compte cette suppression.
Les crédits d’impôts pour les entreprises en 2023 peuvent aider à stimuler l’activité économique en encourageant les entreprises à investir dans des domaines stratégiques. Et ce, tout en leur offrant un allégement fiscal qui peut aider à maintenir leur compétitivité particulièrement dans un contexte de forte inflation.
