[Publié le 19 mars, sujet soumis à modification par l’administration compétente. Mis à jour au 1er avril.]
Je suis indépendant : à quelle aide puis-je prétendre ?
Pour stopper l’épidémie de Coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de confinement qui impactent tous les secteurs d’activités et toutes les entreprises. Les indépendants semblent démunis face à une situation inconnue jusqu’alors. Cependant, si vous êtes indépendant ou micro-entrepreneur, sachez que vous pouvez également prétendre à des aides !
Une aide forfaitaire défiscalisée de 1 500 euros.
Face à l’urgence, un fonds de solidarité de 2 milliards d’Euros a été mis en place entre l’État, les Régions et certaines grandes entreprises privés. L’objectif ? Vous aider pour résister à la crise sanitaire qui a stoppé votre activité.
Ce fonds de solidarité est dédié aux très petites entreprises, aux indépendants aux micro-entrepreneurs (moins de 10 salariés) dont l’activité principale est durement impactée par la crise sanitaire. Cette mesure d’aide vise notamment les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative comme les commerces non alimentaires et les restaurants, par exemple, et aussi l’hébergement, le tourisme, les activités culturelles, sportives, l’événementiel et les transports…
Quels critères pour en bénéficier ?
Retenez que vous êtes éligible à cette aide si votre chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’Euros, si votre bénéfice imposable est inférieur à 60 000 € et que vous remplissez l’un de ces critères (ou les deux) :
- Vous faites face à une fermeture administrative ;
- Vous connaissez une perte de votre chiffre d’affaires d’au moins 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019*. Vous pourrez déclarer ce nouveau seuil de 50% dès le 3 avril sur votre espace impots.gouv.fr
* Votre activité n’a pas encore fêté ses 1 ans, comment faire ? S’il est impossible de comparer le niveau d’activité entre mars 2019 et mars 2020, alors la comparaison se fera entre le niveau de chiffre d’affaires en mars 2020 et la moyenne mensuelle du chiffre d’affaires sur les mois d’activité depuis la création de l’entreprise.
Comment la demander ?
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en remplissant une déclaration sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Attention : vous ne pourrez pas la cumuler avec les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale des indépendants (IJSS) et elle est limitée à une unique demande par entreprise (indépendamment du nombre de dirigeants déclarés).
Lorsque vous ferez votre demande sur le site impot.gouv.fr, munissez-vous des informations suivantes : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur.
Sera-t-elle renouvelée ?
Abondée pour le mois de mars, le Gouvernement a annoncé qu’il sera renouvelé pour le mois d’avril.
Quelles autres mesures d’aides sont à ma disposition ?
En plus de cette aide forfaitaire, vous pouvez avoir recours à :
- un seconde aide complémentaire, disponible au 15 avril, de 2 000€ mobilisée par le Fonds de solidarité. Vous pouvez percevoir cette aide si :
- vous avez bénéficié du premier volet de l’aide ;
- vous vous trouvez dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ;
- vous vous êtes refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par votre banque.
Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.
Mais aussi, vous pourrez demander :
- des reports de charges fiscales et sociales sur le mois de mars 2020 pour toutes les entreprises ;
- des reports d’échéances bancaires pour 6 mois sans frais ;
- des reports de loyers pour les baux commerciaux ;
- des suspensions de factures d’eau, de gaz et d’électricité ;
- des fonds de l’action sociale des indépendants (via ce formulaire).
Bon à savoir : il est également possible de moduler votre taux de prélèvement à la source (PAS). Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Si vous modulez votre taux avant le 22 du mois, cette modification sera prise en compte pour le mois suivant.
Demandez-nous conseil pour ensemble anticiper, si cela est possible, l’impact sur votre activité : Contactez-nous !
