COMPTABILITE. TOP 3 des questions les plus posées !

La rentrée est là ! Pour prolonger l’été, voici le TOP 3 des questions les plus posées durant l’été à l’équipe de Gestion & Stratégies Auditoria et à son pôle comptabilité :         

1. Suis-je encore éligible au Fonds de Solidarité ?

En juillet, le fonds de solidarité s’est adapté (Cf. décret n°2021-840 du 29 juin 2021) afin d’accompagner les entreprises pendant dans leur phase de réouverture. Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires (CA) du mois de juillet 2021 est accessible depuis le 16 août 2021.

Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre 2021.

Les conditions d’accès sont disponibles sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Vérifiez leur évolution et votre éligibilité : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

Attention, le Fonds de Solidarité connait ses dernières heures !

En effet, si le fonds de solidarité est maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de CA, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son CA, afin d’inciter le retour à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de CA de 5 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera supprimé et maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.

2. Je suis indépendant.e : quand vais-je devoir régler la régularisation de mes cotisations URSSAF de l’année 2020 ?

Sur la base des revenus 2020, l’Urssaf a pu ajuster vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi que procéder à la régularisation de vos cotisations définitives 2020.

Dans le cas où elle a constaté que cela vous conduirait à devoir augmenter de manière très importante vos prochaines échéances alors votre Urssaf peut vous accompagner pour vous éviter de vous mettre en difficulté. Comment ?

• Par la régularisation de vos cotisations définitives 2020 ;
• Par l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021.

Le nouveau montant de vos cotisations provisionnelles 2021 est à payer, en fonction de votre périodicité, mensuelle ou trimestrielle, et mode de paiement habituel, auprès de votre Urssaf.

A noter que cette année, aucune notification de régularisation ne vous sera adressée par courrier.

L’Urssaf vous invite à retrouver le montant de vos prochaines échéances en ligne :

• vous avez déjà un compte en ligne sur secu-independants.fr : retrouvez le montant de vos prochaines échéances depuis « Mon compte » rubrique « Mes cotisations » > « Echéances dues » (le détail de vos cotisations est disponible dans « Mes cotisations » > « Cotisations annuelles »).
• vous n’avez pas encore de compte en ligne sur secu-independants.fr : créez votre compte pour y retrouver le montant de vos prochaines échéances depuis « Mon compte » rubrique « Mes cotisations » > « Echéances dues ».

3. Quand seront prélevés mes impôts ?

Un peu plus de deux ans après la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu est désormais prélevé directement et par conséquent, l’administration fiscale prélève les sommes dues sur vos revenus mensuellement.

Du côté des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt est prélevé sur les bénéfices réalisés par les entreprises (SA ou SCA par exemple) exploitées en France. Son taux varie selon le montant du résultat de la société et du Chiffre d’Affaires (CA).

La date limite de dépôt de la déclaration de résultats dépend de la date de clôture de votre exercice comptable.