Social

L’employeur a l’obligation de procéder à un certain nombre d’affichages afin d’informer les salariés sur leur lieu de travail. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être prises à son encontre telles que des amendes, parfois appliquées autant qu’il y a de salariés. Pour vous permettre d’y voir plus clair, et éventuellement de vous mettre en conformité, le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose de faire le point.

Les règles applicables aux stagiaires ont été modifiées par une loi de juillet et un décret de novembre 2014 concernant, notamment, la gratification minimale, l’obligation de remettre une attestation de stage, l’établissement de la convention de stage, les mentions à porter sur le registre unique du personnel et les avantages dont bénéficient les stagiaires. Certaines dispositions s’appliquent depuis le mois de juillet 2014, d’autres depuis décembre 2014.

Afin de vous aider à établir les déclarations et les différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements qui interviennent en ce début d’année.

Réforme profondément la réglementation en matière de formation professionnelle (financement, mise en place du compte personnel de formation, etc.). Les principaux objectifs de la loi sont de sécuriser l’emploi et de réorienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin. En matière de formation professionnelle, les principales mesures de la loi sont :