Social

Noël approche, vous avez envie de faire plaisir à vos salariés et vous vous demandez ce qu’il est possible de faire.
Quels sont les événements concernés ? Que se passe-t-il si l’on se rend compte que le seuil est dépassé ? Peut-on verser des montants différents selon les salariés ? Est-il possible d’offrir des cadeaux plutôt que des bons d’achats ?

A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les employeurs utilisent de plus en plus de supports informatiques pour gérer leur personnel : traitement de la paie, prise de rendez-vous professionnels, registre unique du personnel etc…

Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Vous êtes salarié et avez un lien de parenté avec un dirigeant ou un associé de la structure ? Contrairement aux idées reçues, votre couverture d’assurance chômage n’est pas assurée à 100% et dépend de conditions strictes.

Est-ce que je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord ? Est-ce que je peux compenser les heures complémentaires effectuées par mon salarié à temps partiel par du repos ?
Parce que le droit du travail est en changement permanent et que les idées reçues sont nombreuses, le Cabinet GESTION & STRATEGIES vous propose ce mois-ci de démêler le vrai du faux en prenant appui sur certaines situations courantes : Actualité sociale Février 2017.

A compter du 1er janvier 2017, les employeurs auront l’obligation de communiquer l’identité des salariés auteurs d’infractions routières avec des véhicules de l’entreprise.

Après plusieurs mois de mobilisation et de débats, la loi « Travail » a finalement été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016.
Plus de 140 décrets sont attendus d’ici la fin de l’année 2016 pour une réelle mise en application, mais le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose d’ores et déjà de faire un tour d’horizon des principales mesures.

Un décret du 8 juillet 2016 applique aux travailleurs indépendants l’essentiel des règles applicables aux salariés en matière de contrôle Urssaf.
Il instaure également une procédure d’échange d’informations entre le RSI et l’administration fiscale.

La loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann » rend obligatoire la DSN pour toutes les entreprises et associations privées. Après un aménagement et un déploiement progressif, la généralisation de cette DSN sera obligatoire sans exception à compter du mois de janvier 2017.

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Au 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs sont à prendre en compte et s’ajoutent ainsi à ceux qui existaient depuis le 1er janvier 2015.

Savez-vous qu’une entreprise qui a un effectif de 11, 20 ou encore 50 salariés n’est pas soumise aux mêmes obligations ? En effet, le fait de franchir un seuil d’effectif emporte de nombreuses conséquences sociales : cotisations supplémentaires, perte d’exonération, nouvelles obligations sociales, etc. Le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose de faire un tour d’horizon des principales obligations sociales liées à l’effectif.