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Accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs 2024 : nouvelles règles
À partir du 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) sera restreint aux seules personnes justifiant d’un intérêt légitime. Cette modification résulte d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) visant à équilibrer la