Juridique

Qu’est-ce que l’état d’urgence sanitaire ? [Article publié le 24 mars, sujet à modifications ou à mises à jour par l’administration compétente. Mis à jour le 12 mai 2020.] Initialement, le texte présenté par le Gouvernement proposait un rallongement de

ACRE 2020 : ce qui change pour les auto-entrepreneurs ! Le glas a sonné pour l’exonération automatique sur 3 ans de l’ACRE ! Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants au 1er novembre 2019. La loi « Avenir Professionnel » a mis en place un droit à indemnisation chômage pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité. Ce droit sera ouvert aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants,

Loi de finances 2020 : l’article 57 suscite un vif débat ! Le projet de loi de finances 2020 (PLF) a été dévoilé le 30 septembre. Déjà, l’un de ses articles accapare toute l’attention et suscite un vif débat. Découvrez

Dépôt tardif des comptes annuels & rappel à la loi. S’il vous arrive régulièrement de déposer vos comptes annuels en retard, la nouvelle rigueur des greffes des tribunaux pourrait fortement vous impacter ! Pour rappel, le délai légal pour déposer

Temps plein ou temps partiel : quelle différence dans le décompte des congés payés ? Le calcul des congés payés est un chemin semé de questions. Celle que de nombreux employeurs et employés se posent concerne la différence dans le

[MAJ] Égalité femmes-hommes. Tous concernés, tous indexés ! [MAJ le 01 février 2022. Article publié le 5 août 2019.] Les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle avant le 1er mars. NOUVEAU : une

Cet été, déconnectez ! C’est l’été, il fait chaud. Vous peaufinez votre bronzage sur la plage et … votre portable n’arrête pas de sonner. Un petit rappel sur le droit à la déconnexion s’impose. Le droit à la déconnexion est

Travailleurs non-salariés : votre retraite aussi se prépare ! Une retraite, ça se prépare ! Les travailleurs non-salariés (TNS) – entrepreneurs individuels, gérants majoritaires, président de SAS … – n’anticipent pas suffisamment leur départ à la retraite, tout comme ils

Absence de dépôt des comptes annuels au greffe : condamnation du dirigeant et non de la société. Le saviez-vous ? L’approbation des comptes annuels d’une société est une étape obligatoire de la vie juridique des sociétés. Elle permet à ses