Adhésion à un Centre de Gestion Agréé. Stop ou encore ?
Un Centre de Gestion Agréé (CGA) est une association qui conseille les entreprises (industrielles, commerciales, artisanales et agricoles) en fournissant une aide en matière de gestion et de fiscalité. Le CGA intervient également en matière de prévention des difficultés économiques et financières. A ces services s’ajoutent des avantages fiscaux, accessibles sous certaines conditions. Jusqu’à présent, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et relevant d’un régime réel d’imposition avaient intérêt à adhérer à un CGA. Pourquoi et comment ? Faisons le tour d’horizon de ce qui est et de ce qui va… changer !
L’adhésion à un CGA : quel intérêt en matière de fiscalité ?
Si ce n’est pas une obligation légale, toutes les entreprises peuvent adhérer à un CGA :
- quel que soit leur régime fiscal ou leur régime d’imposition ;
- quel que soit leur forme juridique.
Jusqu’à présent, si vous n’adhériez pas à un CGA, la base retenue pour le calcul de votre impôt sur le revenu était majorée de 25 %.
L’adhésion à un Centre de Gestion Agréé était donc intéressante à ce titre puisque vous bénéficiez d’une dispense de cette majoration. Or la loi de finances pour 2021 réduit peu à peu ce coefficient pour tomber à 10 % pour les revenus 2022.
A retenir : cette majoration sera supprimée à compter de 2023.
L’avenir des CGA en question.
Le décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 est venu préciser l’avenir des CGA. Ces derniers devraient élargir leur catalogue de services en matière de :
- formation ;
- dématérialisation ;
- restitution de statistiques ;
- Examen de Conformité Fiscale (ECF) prévu par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 ;
- audit technique ;
- aide à la création et accompagnement dans les domaines de la communication et de la transition numérique.
Bon à savoir : une majorité de ces services peuvent également être rendue par votre cabinet. Pour en savoir plus, contactez-nous !
