Sport en entreprise : dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, le gouvernement français s’est engagé à encourager la pratique sportive, avec l’objectif d’atteindre trois millions de sportifs réguliers supplémentaires d’ici les JO. Cette initiative s’inscrit dans la stratégie nationale sport santé 2019-2024.
À l’approche de cet événement majeur, l’essor du sport en entreprise a émergé comme une initiative stratégique. Les récentes directives fiscales de la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2021 incitent activement les employeurs à intégrer des activités physiques dans le quotidien de leurs salariés.
Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 prévoit ainsi l’exonération de cotisations et de contributions sociales pour les entreprises favorisant la pratique sportive parmi leurs salariés, y compris celles dotées d’un Comité social et économique (CSE).
Deux voies pour miser sur le sport en entreprise
Les dirigeants ont deux options pour bénéficier de ces exonérations.
Mise à disposition d’équipements à usage collectif
Cette première option permet aux entreprises de proposer à leurs salariés des équipements dédiés à l’activité physique et sportive. Cela englobe :
- La mise à disposition d’une salle dédiée au sport (appartenant ou louée par l’entreprise).
- La mise à disposition de vestiaires et de douches.
- La mise à disposition d’un matériel sportif.
Financement de prestations d’activités physiques et sportives
Sont concernés :
- Le financement de cours collectifs d’activités physiques et sportives.
- Le financement d’événements ou de compétitions à caractère sportif.
Conditions et limites d’exonération
Équipements accessibles à tous, activités organisées par l’employeur avec transparence totale.
Pour bénéficier de ces exonérations, les entreprises doivent respecter certaines conditions:
- Les équipements sportifs doivent être accessibles à tous les salariés, indépendamment de la nature et de la durée de leur contrat.
- L’employeur doit organiser les prestations d’activités physiques et informer l’ensemble du personnel sur les modalités, incluant la présentation des cours, les modalités d’inscription, les horaires, etc.
En ce qui concerne la mise à disposition d’équipements, l’exonération est sans limite de montant. Cependant, l’employeur peut exonérer le financement des prestations sportives dans la limite annuelle de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, multiplié par l’effectif de l’entreprise.
Exemple : une entreprise de 15 salariés finançant des cours collectifs à hauteur de 3 500 € en 2024 pourrait bénéficier d’une exonération de cotisations de 2 898 € (soit 193.20€ x 15). Tout montant dépassant le plafond d’exonération (602 € dans cet exemple, car 3500-2898€) serait assujetti à cotisations et aux contributions sociales.
Attention : abonnements individuels non inclus
Il est important de noter que les abonnements ou inscriptions individuels à des cours de sport ne sont pas pris en compte dans les critères d’exonération.
Et le rôle du CSE ?
Le Comité social et économique (CSE) conserve son rôle central dans la gestion des activités physiques ou sportives en entreprise. Il peut participer au financement et à l’organisation de ces activités.
L’exonération n’empêche pas le CSE de promouvoir la pratique du sport en finançant des aménagements, des cours collectifs, ou en offrant des tarifs préférentiels pour des abonnements en salle de sport.
Subvention CSE : un avantage exonéré
La subvention CSE, non-obligatoire et n’étant pas une rémunération, représente une somme d’argent à destination des bénéficiaires éligibles sur une période donnée. Cette subvention est un avantage exonéré de charges sociales, ce qui signifie que chaque euro dépensé par le CSE se transforme en un euro reversé au salarié, bénéfique pour toutes les parties.
Subventions CSE pour le sport en entreprise
Les subventions CSE englobent les cours de sport et les abonnements en ligne.
Exemple : un abonnement à une salle de sport coûte 500 € par an. Le CSE peut alors financer 300 € de cette somme, ce qui laissera 200 € à la charge du collaborateur.
Pour conclure, cette mesure fiscale offre aux entreprises une incitation concrète à favoriser le sport en interne, créant ainsi un environnement propice à la santé et au bien-être des salariés. Avec l’année 2024 qui s’annonce riche en événements sportifs, c’est l’occasion parfaite pour les entreprises d’intégrer le sport dans leur culture, contribuant ainsi à une meilleure qualité de vie au travail.
