La certification Qualiopi est devenue incontournable pour les organismes de formation et de développement des compétences en France. Elle établit un standard de qualité rigoureux et garantit la conformité des services proposés.
L’arrêté du 31 mai 2023, publié le 8 juin, constitue une étape majeure dans l’évolution de la certification Qualiopi. Son objectif principal est d’harmoniser les pratiques des organismes certificateurs et de clarifier les modalités de passage de la certification.
Audit initial : nouvelles exigences
L’arrêté introduit de nouvelles exigences pour l’audit initial de la certification Qualiopi. Les organismes de formation doivent fournir des informations supplémentaires, notamment leur numéro d’enregistrement au répertoire Sirene, leur statut juridique, les coordonnées du dirigeant et une description détaillée de leurs activités et des formations dispensées. Le dernier bilan pédagogique et financier (BPF) doit également être transmis, ainsi qu’un organigramme nominatif et fonctionnel. Une déclaration sur l’honneur affirmant l’absence de contrats concurrents et de refus ou retraits de certification récents est également requise.
Échantillonnage des actions à évaluer
Pendant l’audit, l’échantillonnage des actions à évaluer est déterminé par l’auditeur et communiqué lors de la réunion d’ouverture de l’audit. Une action de chaque catégorie concernée doit avoir été mise en œuvre pour déclencher l’audit. La durée de l’audit peut être ajustée en fonction des éléments identifiés pendant l’audit.
Communication du certificat Qualiopi
L’arrêté introduit de nouvelles règles de communication du certificat Qualiopi. Avant sa délivrance, le certificateur doit vérifier la validité du numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité. Le certificat doit désormais inclure la référence au programme de certification, l’adresse du certificateur et le numéro SIREN. Il est obligatoire d’afficher le certificat dans les locaux et sur le site internet de l’organisme, et de le fournir aux personnes concernées sur demande.
Audit de renouvellement
L’arrêté rappelle que l’audit de renouvellement doit être réalisé au moins 4 mois avant la date d’échéance. En cas de transfert de certification, une déclaration sur l’honneur est requise. Le traitement des non-conformités majeures est soumis à un délai d’un mois pour y remédier.
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