2023 : année de renouvellement de votre CSE ?
L’année 2023 marque-t-elle pour votre Comité Social et Economique (CSE) la fin d’un premier mandat et l’élection ou la réélection d’une nouvelle équipe ?
Le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance de représentation du personnel. Il doit être mis en place dans les structures de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise. Leur mandat est d’une durée maximale de 4 ans. Cette année marque peut-être pour votre CSE la fin de ce premier mandat et l’élection ou la réélection de nouveaux élus.
Election ou réélection du CSE : que dois-je savoir ?
Bon à savoir : notez que sur un plan juridique, même s’il n’y a que des nouveaux élus, il n’y a pas naissance d’un nouveau Comité Social et Economique après chaque élection. C’est le même CSE qui conserve sa personnalité juridique.
Cependant, afin de faciliter l’intégration d’une éventuelle nouvelle équipe, l’article R.2315-39 du code du travail prévoit que : « les membres du CSE sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres un document concernant l’administration et l’activité du comité ».
Ainsi, ce rapport a pour objectif de faciliter l’intégration des nouveaux élus et leur prise de fonction. Il pourra comprendre :
- des informations sur l’organisation et le fonctionnement interne du CSE,
- un bilan des attributions économiques et professionnelles,
- un bilan des activités sociales et culturelles,
- une présentation du patrimoine du CSE
- un état des lieux administratif et juridique.
Vers qui puis-je me tourner pour préparer l’élection ou le renouvellement du CSE de mon entreprise ?
Dans ce contexte, Gestion & Stratégies et l’ensemble de son équipe dédiée aux CSE se tiennent à votre disposition pour évoquer cette disposition légale. Nous vous assisterons, notamment, dans la réalisation de ce rapport en vue du renouvellement de votre CSE.
