Que faut-il savoir sur les titres-restaurant ? Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant … En tant que dirigeant, il est important de connaitre les avantages de la prise en charge des titres-restaurant pour vos employés, mais également vos obligations et le montant pris en charge pour maximiser les bénéfices de ce dispositif.
Les salariés peuvent utiliser les titres-restaurant jusqu’au 31 décembre 2023 pour couvrir tout ou une partie du coût de produits alimentaires, consommables directement ou non.
À compter du 1er janvier 2023, le montant maximal alloué pour ces titres par les employeurs à été augmenté de 5,92 € à 6,50 €.
1. Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires
Les employeurs n’ont pas l’obligation de fournir de titres-restaurant à leurs salariés, ils peuvent opter pour d’autres options comme une prime déjeuner ou mettre à disposition des employés un espace de restauration. En effet, pour les salariés souhaitant manger sur les lieux de travail, l’employeur doit prévoir un espace prévu à cet effet.
Pour les entreprises comptant 25 employés ou plus, il est obligatoire de disposer d’une véritable cantine avec les équipements nécessaires pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.
2. Au moins 50% du coût des titres-restaurant sont à la charge de l’entreprise
L’obligation de l’employeur de financer une partie du coût des titres-restaurant est un élément clé pour soutenir les salariés dans leurs dépenses quotidiennes. Cette prise en charge minimale varie entre 50% et 60% du coût total du titre. Le montant restant étant à la charge du salarié, soit entre 40% et 50%.
Prenons l’exemple d’un titre-restaurant d’une valeur de 11€. Dans ce cas, l’employeur serait tenu de payer entre 5,50€ et 6,60€, laissant au salarié le reste de la somme, soit entre 4,40€ et 5,50€.
3. Des économies sur les cotisations sociales : sous conditions
L’exonération fiscale des cotisations de sécurité sociale pour la participation de l’employeur aux titres-restaurant de ses salariés est accordée, à condition que le montant ne dépasse pas 6,50 € à partir du 1er janvier 2023. Au-delà de cette limite, ce montant sera inclus dans le calcul des cotisations.
Par exemple, si l’employeur prend en charge 50% du coût des titres-restaurant, leur valeur totale ne doit pas excéder 13 € pour bénéficier de l’exonération.
4. Libre à l’employeur de fixer le montant des titres-restaurant
Libre à l’employeur de déterminer la valeur faciale des titres-restaurant proposé à ses salariés. Cependant, la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) précise que le montant peut être influencé indirectement par les limites légales, telles que le seuil d’exonération de cotisations sociales et la contribution financière maximale de 60 % de l’employeur.
Depuis octobre 2022, le plafond journalier pour l’utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 €.
5. L’équité en matière de titres-restaurants pour les salariés
Tous les salariés doivent être traités de manière égale en ce qui concerne les avantages sociaux et les titres-restaurant ne font pas exception.
Il est possible de fournir des titres-restaurant qu’à une partie de ses employés, à condition que les autres reçoivent une indemnité équivalente à la participation financière de l’employeur en compensation. Les titres-restaurant s’appliquent à tous les employés, quels que soient le contrat de travail et les conditions, ainsi qu’au personnel apprenti, stagiaire ou intérimaire.
Des questions sur ce sujet ? Notre pôle social est là pour vous aider !
