Covid-19. Évolution du fonds de solidarité pour les secteurs les plus exposés à la crise.

Vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou avez maintenu votre activité mais avec une baisse de Chiffre d’Affaires fragilisant durablement votre structure. De quelle aide pouvez-vous bénéficier ? Comment obtenir le fonds de solidarité dont l’évolution est dirigée vers les secteurs les plus impactés : culture, tourisme, événementiel, sport et loisirs…

Pour le mois de décembre, si vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public vous accéderez au fonds de solidarité, peu importe la taille de votre structure, et pourrez bénéficier au choix :

• D’une aide allant jusqu’à 10 000 € ;
• D’une indemnisation de 20 % du Chiffre d’Affaires (CA) 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide sera le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.

Pour les secteurs culture, tourisme, événementiel, sport et des secteurs liés tels que les loisirs (S1 et S1bis) ouverts mais durablement touchées par la crise :

Pour le mois de décembre, ces entreprises auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’une perte d’au moins 50 % de CA est constatée. C’est votre cas ?

Vous ferez une demande au choix:

• D’aide jusqu’à 10 000 € ;
• D’indemnisation de 15 % de votre CA 2019.

Bon à savoir : Pour les structures qui justifieront de plus de 70 % de CA, l’indemnisation atteindra 20 % du CA dans la limite de 200 000 € par mois.

Pour toutes les entreprises des secteurs liés (S1bis) de -50 salariés avec perte d’au moins 50 % de CA, elles pourront demander une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du CA.

Pour toutes les autres entreprises de -50 salariés ouvertes mais subissant une baisse de plus de 50 % de CA, l’aide du fonds de solidarité se poursuit en décembre. Vous pouvez bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500€.

Comment bénéficier du fonds de solidarité ?

Le formulaire pour bénéficier de l’aide au titre des pertes de CA du mois de décembre sera disponible début janvier 2021 sur le site impots.gouv.fr.

Vous êtes éligible ? Rendez-vous sur votre espace particulier (et non sur votre espace professionnel) où vous trouverez sous « Écrire » dans l’onglet « messagerie » le motif de contact, sélectionnez alors « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ».

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