Votre activité à nouveau impactée par l’épidémie de Covid-19. Une sélection d’aides pour y faire face !
[Article publié le 05 novembre, sujet à modifications ou à mises à jour par l’administration compétente. Mis à jour le 19 novembre, le 18 décembre et le 25 janvier 2021.]
PROLONGATION 10 jours de congés payés pris en charge par l’État
L’aide exceptionnelle pour les congés payés est prolongée jusqu’au 31 janvier ou jusqu’au 7 mars si vous avez toujours en ce début d’année 2021 (janvier, février, mars) un ou plusieurs salariés en activité partielle.
Pour soutenir les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire et économique, l’État prendra en charge jusqu’à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements.
Sont éligibles les structures respectant l’un des critères suivants :
- activité interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020,
- activité réduite avec baisse du CA de plus de 90 % pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.
Cette nouvelle aide couvre les cafés et restaurants mais également les hôtels qui n’ont pas été administrativement fermés mais qui ont été contraints à la fermeture par manque d’activité.
Elle concerne aussi les secteurs très touchés de l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport.
La prise en charge des congés payés se fera par les circuits de paiement de l’activité partielle via l’ASP. L’aide sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser pour respecter le délai de prévenance du Comité social et économique (CSE).
Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre sur l’espace particulier du site impots.gouv.fr.
Il s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires (CA) ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Pour les pertes de CA enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Comment procéder pour bénéficier de l’aide ? Déclarez l’ensemble des éléments requis, vous serez dirigé vers l’aide la plus favorable à laquelle vous pouvez prétendre.
Alors que nous sommes à nouveau confiné.e.s, les impacts économiques pour les petites structures et les indépendants sont immenses.
Pour répondre à la crise induite par la nouvelle vague d’épidémie de Covid-19 ou Coronavirus, le gouvernement a mis à jour les aides spécifiques d’accompagnement auxquelles vous pouvez peut-être prétendre :
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l’assouplissement des conditions d’éligibilité au fonds de solidarité
L’accès au fonds de solidarité a été assoupli et rendu officiel au Journal officiel le 2 novembre. Que retenir de cette mesure ?
Vous pouvez prétendre au fonds de solidarité si :
- Vous avez débuté votre activité avant le 30 septembre 2020 ;
- Vous employez moins de 50 salariés.
Vous pouvez prétendre à différents montants d’aide :
- pour le mois d’octobre :
Sont concernées les structures fermées administrativement avec perte de Chiffre d’Affaires (CA) jusqu’à 333€/jour de fermeture au public (toute vente à distance ou en click and collect exclue).
- En dehors des zones de couvre-feu :
Si perte de votre CA entre 50 et 70% = aide de 1 500€
Si perte de votre CA supérieure ou si vous êtes une entreprise du secteur S1 (avec perte de CA supérieure à 50%) = aide jusqu’à 10 000€
Exception pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de CA en octobre (et pouvant justifier d’une perte de CA d’au moins 80% pendant la première période de confinement) :
Entre 50 et 70 % de perte de CA = aide de 1 500 € maximum.
Plus de 70 % de perte de CA = aide jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.
- En zone de couvre-feu :
Si perte supérieure à 50% du CA = aide équivalente à la perte de votre CA dans la limite de 10 000€.
Exception pour les entreprises du secteur S1 bis :
- Vous avez perdu plus de 80 % de votre CA pendant la première période de confinement, vous pouvez percevoir une aide compensatoire jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
- pour le mois de novembre :
Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi une perte de +50% de CA = aide équivalente à la perte de votre CA dans la limite de 10 000€.
Bon à savoir : le fonds de solidarité n’est pas conditionné à votre Chiffre d’Affaires, il est accessible aux personnes physiques et morales ainsi qu’entreprises sous holding si celles-ci embauchent moins de 50 salariés.
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le crédit d’impôt pour encourager à renoncer à une partie des loyers
Afin d’alléger les charges qui pèsent sur les structure de moins de 250 salariés, un crédit d’impôt va être créé pour encourager votre bailleur à renoncer à une partie des loyers que vous lui devez.
Ce crédit d’impôt concernera les structures qui :
- sont fermées administrativement ;
- appartiennent au secteur très touché du tourisme (hôtels, cafés et restaurants).
Bon à savoir : l’octroi du crédit d’impôt devrait être subordonné à la renonciation d’au moins un mois de loyer entre octobre et décembre 2020 et devrait être égal à 30 % du montant des loyers abandonnés.
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la prime exceptionnelle de 1 500€ pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires (QPV)
Pour certains entrepreneurs l’accès aux financements et aux crédits bancaires s’avèrent plus difficile. En conséquence, la ministre de la Ville, Nadia Hai, a annoncé le 27 octobre la mise à disposition d’une prime exceptionnelle de 1 500€.
- Comment l’obtenir ?
Le ministère de la ville a lancé un appel à manifestation d’intérêt.
- A quoi sert cette prime exceptionnelle ?
Elle vise à abonder vos fonds propres et à renforcer les dispositifs existants, en premier lieu le fonds de solidarité et les prêts d’honneur.
Bon à savoir : Elle vient en complément des dispositifs existants en s’adressant exclusivement aux entreprises sans salariés, très majoritaires dans les QPV.
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le report total ou en partie des cotisations sociales pour novembre
Vous êtes employeur ou travailleur indépendant ? Afin de préserver votre trésorerie, vous bénéficiez d’un report des cotisations sociales normalement dues en novembre !
- Vous êtes employeur :
Vous devez, comme d’habitude, effectuer votre déclaration sociale nominative (DSN) le 5 ou 15 novembre, selon l’effectif de votre entreprise. Mais il vous est proposé de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations et contributions sociales URSSAF (incluant les cotisations de retraite complémentaire) normalement dues à ces échéances.
Bon à savoir : vous devez effectuer une demande préalable via votre espace personnel du site de l’Urssaf. Pas de réponse sous 48h ? Votre demande est considérée comme acceptée.
- Vous êtes indépendant :
Vos cotisations sociales personnelles dues au mois de novembre ne seront pas prélevées !
Bon à savoir : si vous utilisez un autre mode de paiement que le prélèvement automatique, vous pouvez ajuster le montant du paiement.
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Le dispositif d’activité partielle renforcé et prolongé
Compte tenu de l’évolution de l’épidémie et des mesures de confinement, le dispositif de placement en activité partielle de vos salariés va perdurer jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour rappel : pour recourir à l’activité partielle, vous devez en faire la demande à la Direccte. Celle-ci dispose ensuite de 15 jours pour accorder ou refuser votre demande. En l’absence de réponse, celle-ci est automatiquement acceptée.
- Vous êtes une structure de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ?
Une structure de l’ESS exerçant une activité économique et subissant a droit au dispositif d’activité partielle. Il s’agit d’une prise en charge jusqu’à 100% de l’indemnité.
Jusqu’au 31 décembre 2020, vous pouvez solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si votre structure est :
- concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
- confrontée à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement,
- dans l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés.
Vous pouvez peut-être prétendre à d’autres mesures pour préserver votre trésorerie. Parlez-en à votre conseiller Gestion & Stratégies.
Contactez-nous par e-mail et nous vous rappellerons dans les plus brefs délais pour faire le point sur votre situation.
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