Santé au travail. Votre DUER est-il à jour ?

Depuis plusieurs mois, la France vit au rythme de l’épidémie Covid-19, bouleversant l’activité économique du pays. La crise sanitaire a également rappelé à tous les employeurs leurs obligations en matière de sécurité et de santé au travail. Elles induisent de nombreuses actions qui incombent directement aux chefs d’entreprises. Parmi elles, le Code du travail prévoit que le document unique d’évaluation des risques (DUER) doit être établi et… à jour. L’avez-vous fait ?

[MAJ du 29 octobre 2020]

A l’annonce du confinement mis en place par le Gouvernement, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été mis à jour. Avez-vous pris connaissance des principales mesures pour assurer la sécurité et la santé au travail de vos salariés ?

En bref, les principales évolutions portent sur :

• La généralisation du télétravail pour toutes les activités qui le permettent ;
• L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
• La connaissance et l’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
• La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques

Le DUER est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du Code du travail. Il sert à évaluer les risques professionnels et doit dès lors :

• présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés ;
• comprendre un inventaire des risques identifiés pour chacun de vos services / équipes ;
• refléter la démarche de prévention de votre entreprise ;
• servir de base pour votre plan d’actions.

Bon à savoir : En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la rédaction à un tiers. Contactez-nous pour en savoir plus sur l’accompagnement que nous pouvons vous proposer.

La pandémie de Covid-19 et la mise à jour du DUER

En pleine crise sanitaire, le ministère du Travail a rappelé que les employeurs avaient l’obligation de procéder à la mise à jour du DUER et ce sans attendre la date anniversaire de sa rédaction. Cette priorité se justifie par « toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail » et bien sûr par la protection des salariés exposés à ce nouveau risque.

Véritable outil opérationnel, cette mise à jour doit comporter une évaluation des risques de contamination par le virus et prendre en compte les nouveaux risques liés à la réorganisation de vos équipes dans le contexte de crise sanitaire : aménagements des locaux, réaffectation des postes de travail, mise en place du télétravail…

Le DUER n’est pas facultatif

Vous l’aurez compris : le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises et peu importe leur effectif. Ne pas l’établir, vous expose à une amende de 1 500€ et à des sanctions plus importantes en cas d’accident du travail. Pour la mise à jour du DUER, à défaut d’obligation claire, il est conseillé d’associer le CSE.  Enfin, il est important que le DUER soit consultable facilement. Affichez-le dans un endroit accessible par toutes et tous !

Lire notre dernier article dans la rubrique Social : Qu’est-ce que le chômage partiel de longue durée ?

Photo : Adam Niescioruk / Unsplash.