Covid-19. Associations : quelles aides pour sauvegarder vos emplois ?
[Article publié le 28 avril, sujet à modifications ou à mises à jour par l’administration compétente.]
Vous êtes une association et employez des salariés ? Vous répondez d’une activité économique* et vous vous posez légitimement des questions sur la sauvegarde de vos emplois. Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, les associations dites « employeuses » exerçant une activité économique bénéficient des mêmes aides accordées aux entreprises. Ensemble, faisons le point sur ses mesures de soutien.
Fonds de solidarité :
Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité destiné à apporter un soutien financier aux associations particulièrement impactées par la crise sanitaire. Une prime forfaitaire de 1 500 € pourra vous être versée si :
- vous exercez une activité économique
- votre effectif est inférieur à dix salariés.
- vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ;
- vous avez subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% en mars ou 70 % en avril.
- votre chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’Euros et votre bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
Vous pourrez également demander une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € si vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes sous 30 jours et que votre établissement bancaire vous a refusé un prêt de trésorerie.
En savoir plus sur le fonds de solidarité :
Bon à savoir : la BPI créé le Prêt Atout. Il s’agit d’un prêt sans garantie d’un montant compris entre 50 000 euros à 5 millions d’€ pour les structures de moins de 500 salariés, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans, avec un remboursement différé. Vous est éligible si :
- Vous faites face à besoin de trésorerie ponctuelle et non structurelle ;
- Vous avez 12 mois d’activité minimum.
Avez-vous pensé au Prêt Garanti par l’État ? En savoir plus ici :
Délais de paiement d’échéances fiscales :
Dès le début du confinement, la Direction des finances publiques a prévu pour les associations la possibilité de demander aux services des impôts le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs, y incluant la taxe sur les salaires. Vous avez manqué cette information et votre prélèvement a été effectué ? Vous pouvez demander le remboursement auprès de votre service des impôts, une fois le prélèvement effectif.
Délais de paiement d’échéances sociales :
Avez-vous pensé à demander le report du paiement de vos cotisations sociales pour mars et avril ? Deux scénarii sont possibles, en fonction de vos besoins :
- ramener à zéro le montant de cotisations dû ;
- ramener le montant correspondant au paiement d’une partie des cotisations.
Pour vous aider à y voir plus clair, l’Urssaf de votre région précise la procédure à suivre.
Demande d’activité partielle :
En tant qu’association employant des salariés, vous avez accès au dispositif d’activité partielle. La demande d’activité partielle peut être effectuée rétroactivement dans un délai de 30 jours. Le délai d’instruction du dossier, en principe de 15 jours calendaires, a été ramenée à 48 heures ou acceptée en cas de non-réponse sous 48h.
En savoir plus sur l’activité partielle :
https://www.gestion-strategies.fr/notre-actualite/activite-partielle-tout-savoir-sur-son-bon-usage/
Subvention de formation :
Bon à savoir : il existe une alternative à l’activité partielle ! Faites grandir les compétences de vos salariés, investissez dans la formation pour palier à une baisse de l’activité prolongée. Les formations sont assimilées à du temps de travail effectif pendant lequel votre salarié percevra sa rémunération intégrale. L’État prend en charge 100 % des coûts pédagogiques, sans plafond horaire, en lieu et place de l’activité partielle. Les dossiers de demande de subvention pour formation sont instruits par la Direccte dont vous dépendez et par les opérateurs de compétences (OPCO).
Rééchelonnement de vos crédits :
Vous êtes en difficulté ? Demandez le soutien du service de Médiation des crédits pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits. Ce service, gratuit, est confidentiel.
Report de votre Assemblée Générale
Si vous souhaitez tenir votre Assemblée Générale malgré les mesures de confinement, sachez qu’elle peut se tenir par visioconférence. Les membres et les personnes autorisées à y assister doivent être avisés au moins 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée par tout moyen permettant d’assurer l’information de la date et de l’heure de l’assemblée ainsi que les conditions dans lesquelles les membres de l’assemblée pourront exercer l’ensemble de leurs droits. Ces derniers, qu’ils participent par visioconférence ou par téléphone seront notés présents pour le calcul du quorum et des majorités.
Si vous souhaitez, favoriser une réunion physique, vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 3 mois (soit le 31 Septembre au lieu du 30 Juin) pour tenir votre Assemblée Générale.
Autres aides :
D’autres dispositifs existent et dépendent des politiques locales. Souvent complémentaires, elles peuvent vous aider à traverser ce moment difficile. Renseignez-vous !
En savoir plus sur le Fonds de Résistance en Grand Est :
*Qu’est-ce qui définit une activité économique en matière associative ?
Votre association répond d’une activité économique dès lors qu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :
- L’emploi au moins un salarié ;
- L’assujettissement aux impôts ;
- L’encaissement d’une subvention publique ou détention d’une commande publique.
