Comptabilité. Le TOP5 des questions les plus posées !

• 1 Comment savoir si je suis éligible au fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est une aide dédiée aux petites entreprises (moins de 10 salariés), aux indépendants et aux micro-entrepreneurs dont l’activité principale est impactée par la crise sanitaire actuelle. Vous êtes éligible à cette aide forfaitaire de 1 500 euros si :

• votre chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros ;
• votre bénéfice imposable est inférieur à 60 000 euros ;
  • vous faites face à une fermeture administrative ;
  • vous connaissez une perte de votre chiffre d’affaires d’au moins 50% (70% initialement). Vous pourrez déclarer ce nouveau seuil depuis le 3 avril sur votre espace personnel impots.gouv.fr

Pour les plus durement touchés, une aide complémentaire de 2 000 euros sera disponible à partir du 15 avril. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

• 2 Dans combien de temps vais-je recevoir cette aide ?

D’après le décompte du ministère de l’Economie et des Finances, plus de 622 000 TPE et professionnels indépendants ont demandé à bénéficier du fonds de solidarité. Désormais, la question se pose : quand cette aide sera-t-elle versée ?

« La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril » d’après les documents officiels à notre disposition. Il est précisé que la DGFIP effectuera des contrôles dits de « premier niveau » puis versera l’aide rapidement au demandeur. Interrogé sur ce point début avril, Gérald Darmanin a indiqué qu’une fois la demande traitée, le versement devait intervenir « sous trois à quatre jours ».

• 3 Que faire si je ne suis pas éligible ?

Si vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité, vous pouvez vous tourner vers des dispositifs comme celui du CPSTI, par exemple. Sachez que d’autres aides régionales ou sectorielles existent. Plusieurs articles les précisant sont à votre disposition sur note site. Ils contiennent les contacts utiles pour vous renseigner :

• https://www.gestion-strategies.fr/notre-actualite/independants-impactes-par-lepidemie-de-covid-19-une-aide-est-mise-en-place-pour-vous-aider/
• https://www.gestion-strategies.fr/notre-actualite/resistance-quest-ce-le-fonds-mobilise-par-la-region-grand-est/
• https://www.gestion-strategies.fr/notre-actualite/le-secteur-culturel-en-pleine-crise/

Pensez aussi aux reports d’échéances, d’impôts, de cotisations sociales… Si besoin, vous pouvez également faire appel aux organismes de médiation de crédits. Pour traverser au mieux la crise sanitaire, visez un objectif : la préservation de votre trésorerie.

• 4 Est-ce que je peux demander le report de mes loyers ?

En effet, les mesures d’urgence économiques prises par le Gouvernement incluent le report des loyers et des charges locatives. Attention : vous ne pourrez le justifier que pour les locaux occupés à titre professionnel ou commercial, ayant fait l’objet d’une fermeture administrative (ou subi une perte de chiffre d’affaires de 70 %). Vous l’aurez compris, les conditions pour bénéficier du report de votre loyer sont les mêmes que celles pour bénéficier de l’aide versé par le fonds de solidarité ! Vous décidez d’y avoir recours ? Sachez alors que, dans le contexte actuel, les bailleurs ne pourront appliquer aucune pénalité financière ou intérêt de retard, ni formuler de demande de dommages et intérêts, ni se prévaloir d’aucune clause résolutoire de votre bail au titre d’impayés de loyer. Cependant, vous devrez justifier les conditions de votre report et en informer votre bailleur pour obtenir son accord. Faute de quoi, votre demande pourra être rejetée. Enfin, il s’agit d’un report… le paiement de votre loyer est certes différé mais il est dû !

• 5 Est-ce que je dois faire les démarches seul ou est-ce que le cabinet peut m’aider ?

L’ensemble de nos services est mobilisé pour vous épauler. Depuis plusieurs semaines, nous sommes à l’écoute de vos problématiques pour ensemble prendre les bonnes décisions. Dans certains cas, nous pouvons vous soulager dans les démarches administratives qui peuvent s’avérer lourdes ou nécessiter une compréhension des enjeux comptables et fiscaux plus pointus.

Sur ce point précis lié à votre situation, comme pour bien d’autres questions, contactez-nous !