Social. Le TOP5 des questions les plus posées !

• 1 Comment mettre en place l’activité partielle ?

La mise en place de l’activité partielle arrive en tête des questions les plus posées à notre service social. Alors que le Ministère du travail avance un chiffre de 9 millions d’employés couverts par le dispositif du chômage partiel, les démarches pour en bénéficier peuvent encore interroger, tout comme son système d’indemnisation. C’est votre cas ? Nous vous invitons à lire notre article dédié : https://www.gestion-strategies.fr/notre-actualite/activite-partielle-tout-savoir-sur-son-bon-usage/

• 2 Puis-je être en arrêt pour garde d’enfants ?

La fermeture des structures d’accueil et des écoles a fait naitre un réel besoin : garder ses enfants. C’est pourquoi, un arrêt de travail d’une durée initiale de 21 jours pour garde d’enfants de moins de 16 ans paraissait une solution avantageuse. Cependant, depuis l’annonce du confinement, la solution la plus plébiscitée par les employeurs est celle de l’activité partielle. Peut-être parce que plusieurs contrats d’assurance n’indemnisent plus au titre de la garde d’enfants et qu’en cas de recours à l’activité partielle, vos salariés en arrêt pour garde d’enfants devront attendre la fin de celui-ci avant de basculer sur le dispositif d’activité partielle. Les deux ne sont pas cumulables.

Contactez-nous pour en savoir plus : https://www.gestion-strategies.fr/contactez-nous/

• 3 Est-ce qu’il y a un report des charges sociales possible en avril ?

Le report des charges sociales a été annoncé dès le début du confinement. Pour le mois d’avril, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, confirmait par voie de presse que cela serait à nouveau possible : « J’ai décidé de donner la possibilité aux entreprises qui en ont besoin de reporter ces échéances pour tout le mois d’avril. […] Il en est de même pour les impôts : comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs », tandis que la Président de la République, Emmanuel Macron laissait entendre que le report resterait en place jusqu’à la fin de la crise sanitaire. D’après un communiqué du ministère, à ce jour : 530.000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisations sociales dues aux URSSAF au 15 mars, pour un montant de 3,6 milliards d’euros ; 80 000 entreprises ont reporté les échéances de cotisations de retraite complémentaire au 25 mars pour 1 milliard d’euros ; 460 000 travailleurs indépendants ont vu leur échéance au 20 mars automatiquement reportée, pour 300 millions d’euros ; 32 000 entreprises ont bénéficié d’un soutien de la DGFiP pour un montant de près de 2 milliards d’euros.

Les liens utiles pour demander un report : https://www.gestion-strategies.fr/notre-actualite/votre-activite-est-impactee-par-lepidemie-de-covid-19-coronavirus-les-informations-utiles-pour-y-faire-face/

• 4 Quelle aide à ma disposition lorsque je suis indépendant ?

Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a mis en place une mesure d’aide exceptionnelle pour répondre à la baisse ou à l’arrêt de votre activité. Pour la demander, vérifiez que vous êtes éligible et remplissez le formulaire dédié. Attention : cette aide n’est pas automatique et il faut en motiver la demande. Avant de vous y engager, rendez-vous sur notre article dédié : https://www.gestion-strategies.fr/notre-actualite/independants-impactes-par-lepidemie-de-covid-19-une-aide-est-mise-en-place-pour-vous-aider/

• 5 Quelle souplesse vis-à-vis des congés payés ?

Par ordonnance du 25 mars 2020, le Gouvernement a pris des mesures pour adapter le droit du travail à la crise sanitaire. Il a notamment prévu des dispositions spécifiques en matière de congés payés qui précisent les conditions et limites dans lesquelles un accord d’entreprise – ou de branche – vous autorise en tant qu’employeur à imposer les dates de prise d’une partie des congés payés de vos salariés. L’ordonnance inclut également une modalité vous permettant d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de RTT ou des jours de repos prévus. D’autres dérogations en matière de durée du travail et de repos hebdomadaire sont également prévues si votre structure est considérée comme nécessaire à la vie de la Nation.

Vous vous posez des questions sur l’assouplissement du droit du travail ? Contactez-nous !