A quoi sert le code du travail numérique ?

Lancé en janvier, le code du travail numérique est une plateforme qui recense 11 000 articles et 30 000 textes issus de 50 conventions collectives. Il s’agit d’une initiative du ministère du Travail visant à « simplifier l’accès au droit et les démarches de toutes celles et ceux qui travaillent ».

A qui s’adresse ce nouvel outil numérique ?

L’appétit des salariés concernant le code du travail ne cesse de grandir. Le besoin de s’informer est réel : chaque année, les fiches pratiques du site Internet du ministère du Travail sont consultées par 7 millions de visiteurs et celles de service.public.fr par plus de 35 millions d’internautes. A ces chiffres, s’ajoutent les 3 millions qui consultent le code du travail sur légifrance.fr. Pour l’essentiel, les demandes traitées concernent à 74,1 % le contrat de travail (embauche, rupture, durée du travail, rémunération).

L’information disponible est-elle fiable ?

Le code numérique du travail est une plateforme documentaire, gratuite, qui répond aux 50 questions les plus fréquemment posées. En outre, elle centralise également des modèles de document comme le certificat de travail ou celui de demande de paiement d’heures supplémentaires. Pratique, il met à disposition des salariés plusieurs simulateurs pour calculer leurs droits : préavis et indemnités de licenciement, durée du préavis de démission, indemnités de précarité…

Développé grâce à l’Intelligence Artificielle, le code du travail numérique est un nouveau service pensé pour l’utilisateur. C’est pourquoi, l’internaute y trouve un « suggesteur » qui lui propose lors de la saisie de sa question des variantes similaires ou proches dont les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail.

Pour toutes les autres questions, la plateforme fournit des « dispositions législatives réglementaires ou, pour dans les cas où celles-ci prévalent, les stipulations conventionnelles applicables ». C’est pourquoi l’accompagnement d’un juriste spécialiste en droit du travail reste un atout majeur dans le pilotage de votre activité et pour toutes les questions complexes qui nécessitent une recherche approfondie.

Rendez-vous sur le site code.travail.gouv.fr

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