Cet été, déconnectez !

C’est l’été, il fait chaud. Vous peaufinez votre bronzage sur la plage et … votre portable n’arrête pas de sonner. Un petit rappel sur le droit à la déconnexion s’impose.

Le droit à la déconnexion est né en 2016, quand, en plein été, fut adoptée la loi Travail, dite El Khomri. Bien que la Cour de cassation avait déjà abordé ce thème en 2004, c’est en effet depuis cette loi que l’on évoque le fameux « droit à la déconnexion ».
Avec l’article 55 de la loi Travail, le législateur a voulu confirmer la nécessité d’un usage raisonné des outils mis à disposition des salariés pour rester connectés à leur entreprise
L’enjeu de cette déconnexion est double :
– permettre aux salariés de concilier vie personnelle et vie professionnelle en leur assurant des temps de repos effectifs ;
– lutter contre les risques de burn-out, ou « épuisement professionnel ».

Cette dichotomie se retrouve dans l’obligation qui est faite aux employeurs de définir les modalités d’exercice du droit à la déconnexion :
– Pour les salariés en forfait jour (Article L.3121-64 du Code du travail) ;
– Dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, étant précisé qu’à défaut d’accord, l’employeur élabore une charte qui définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numérique (Article L.2242-17 du Code du travail).

Mais comment concrètement sont définies ces modalités d’exercice du droit à la déconnexion ?

Le rôle de l’employeur est prépondérant : c’est en effet lui qui assure la mise en place des bonnes pratiques. Depuis son adoption, la loi prévoit dans les structures de plus de 50 salariés, pour les salariés en forfait jour, la mise en place d’un accord pour « la régulation de l’utilisation des outils numériques ». A défaut, il s’agit pour l’employeur d’élaborer une charte, s’appuyant sur l’avis consultatif du CSE, qui vise à « assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. ».

Ces mesures ne concernent que les salariés de droit privé. Si dans la fonction publique, les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas, puisque seuls sont concernés les salariés de droit privé, certaines collectivités ont travaillé sur leur propre réglementation. Ainsi, la ville de Paris possède sa charte « Déconnexion, mode d’emploi » dans laquelle le bon sens est le premier outil de la déconnexion :
« L’envoi d’un email est une modalité de communication parmi d’autres : échange verbal, échange téléphonique, réunion physique, envoi d’une note formelle, conférence téléphonique… »
« L’envoi de messages électroniques est évité entre 20h et 8h, le week-end et les jours fériés. Il n’est pas attendu de réponse aux messages sur ces mêmes créneaux. »
« L’utilisation des appareils connectés (consultation ou envoi de messages) lors des réunions ne doit pas détourner l’attention des participants, ni pouvoir être interprétée comme une marque de désintérêt à l’égard des autres participants. »
Engie, Volkswagen, Intel, Rakuten, Daimler… ces groupes ont tous mis en place différentes solutions, parfois radicales, comme une coupure totale des serveurs informatiques, pour inciter à la déconnexion de leurs salariés. Force est de constater que, stratégiquement, ces marques ont compris les bienfaits d’une déconnexion partielle ou totale.

Les bénéfices : efficacité et productivité.

Les cadres français estiment en effet passer plus de 5 heures par jour en moyenne à consulter leur messagerie, les interrompant dans leurs tâches toutes les dix minutes.
L’usage incontrôlé d’une messagerie électronique impacte dès lors directement la productivité des entreprises. Il a également un effet néfaste sur le bien-être au travail : confondant l’urgence au dépens de l’essentiel, le niveau de stress des salariés tend à augmenter, tandis que leur niveau de concentration baisse.

A cela s’ajoute un impact non-négligeable sur la planète : selon l’Ademe, une entreprise de 100 personnes génère chaque année rien qu’avec son courrier électronique 13,6 tonnes d’équivalent CO2, soit l’équivalent de 14 allers-retours Paris et New York. Il est donc temps de déconnecter !

Vous êtes membre d’un CSE et votre employeur souhaite vous consulter sur la mise en place d’une charte ? Contactez-nous pour tout savoir sur votre rôle et votre périmètre d’action.