Activité professionnelle et divorce : quelles incidences ?

Ces derniers mois, la vie de Jeff Bezos, fondateur d’Amazon, l’homme le plus riche du monde, a fait couler beaucoup d’encre. La raison ? Le divorce du couple Bezos a fait de MacKenzie Bezos la troisième femme la plus riche du monde. Pour comprendre comment et pourquoi, nous vous éclairons sur cette actualité qui a fait le « buzz ». Bien conseillé, Jeff Bezos aurait pu s’éviter bon nombre de couvertures magazines…

Et vous, savez-vous l’impact qu’un divorce peut avoir sur votre activité professionnelle ?

Si comme les époux Bezos, et comme une large majorité de couples mariés en France, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut d’un contrat de mariage, votre divorce pourrait avoir de lourdes conséquences sur votre activité professionnelle.

Qu’implique la communauté de biens pour l’époux associé / chef d’entreprise?

La communauté de biens suppose que l’enrichissement d’un époux au cours du mariage profite à l’autre. La moitié de cet enrichissement revenant à chaque époux en cas de divorce.

Dès lors que vous créez et développez votre société, votre entreprise, votre clientèle, au cours de votre union, votre conjoint pourra revendiquer, en cas de séparation, « sa part du gâteau ».

Et ainsi, votre époux pourra notamment demander :

• à devenir associé à hauteur de la moitié des parts sociales de la société ;
• à être indemnisé à hauteur de la moitié de la valeur de votre activité.

Le saviez-vous ?

Sous le régime de communauté de bien, l’intégralité des revenus et dividendes qui sont versés au conjoint associé appartiennent à la communauté. Le conjoint de l’associé pouvant ainsi prétendre à la moitié des sommes d’origine professionnelles versées à son conjoint.

Comment mieux distinguer activité professionnelle et couple ?

Plusieurs pistes peuvent être évoquées ici, mais chacune devra être étudiée au cas par cas, en fonction de votre situation et en fonctions de vos souhaits.

• La solution peut résider dans un contrat de mariage instituant une séparation de biens.
• La plus grande prudence est recommandée au moment de la rédaction des statuts, afin d’éviter ou tout au moins encadrer une éventuelle revendication tardive du conjoint de son statut d’associé.
• Des clauses particulières peuvent être insérées dans un contrat de mariage afin de créer des masses communes et des masses propres.

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