Associations : la réforme comptable qui vous concerne !
Une réforme, adoptée en décembre dernier, modernise le règlement relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations. Mise en conformité. Traitement des spécificités du secteur. Clarification du règlement actuel. Transparence des états financiers. Cette réforme marque une évolution significative du texte d’origine datant de… 1999. Sa date d’application sera effective au 1er janvier 2020. Un délai qui vous permet de vous préparer à sa mise en œuvre.
Le saviez-vous ? Un champ d’application plus large.
Le règlement de 1999 avait un champ d’application limité aux associations et fondations. La réforme voit plus large en y incluant syndicats et Comités Sociaux et Economiques (CSE). Le texte précise qu’il s’applique donc désormais « à toutes personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels ».
La valeur ajoutée de la réforme : des définitions plus précises.
La réforme du plan comptable des associations précise plusieurs définitions présentes dans l’actuel règlement :
- La définition de ce qu’est un actif pour le secteur non-lucratif, précisant notamment l’évaluation des actifs immobilisés.
- La définition comptable des charges et produits propres au secteur associatif.
- La définition des fonds propres et des fonds dédiés. Pour ces derniers, elle est étendue aux contributions financières reçues pour un « projet défini », ainsi qu’aux ressources reçues pour financer un investissement précis.
S’il y a peu d’évolution concernant les contributions volontaires en nature, le règlement y consacre néanmoins un article particulier. A retenir : les contributions volontaires en nature (comme par exemple les dons, le bénévolat ou les mises à disposition) peuvent être comptabilisées. Mais deux conditions doivent alors être remplies. Elles doivent se révéler essentielles à la compréhension de votre activité et vous devez être en mesure de les recenser pour les valoriser.
Les ressources liées à la générosité publique : appel à la transparence.
Nouveauté : le règlement consacre une attention toute particulière à l’appel à la générosité publique. Elle engendre de fait des obligations spécifiques liées aux donations, dont usufruits, legs et assurances-vie, comme la présentation dans l’annexe de compte de résultats, l’origine des produits et destination des charges. L’objectif ? Une amélioration de la qualité et de la transparence de l’information sur la provenance des fonds… et de leur utilisation. L’impact pourrait être grand en matière de communication, à l’heure des campagnes de crowdfunding.
La présentation des comptes annuels : plus précise et plus adaptée.
Le nouveau règlement comptable propose aux associations d’utiliser une forme de présentation harmonisée. Elle s’avère plus adaptée à vos activités associatives. Et elle vous permettra de procéder à un compte rendu financier plus précis lors de votre présentation des comptes annuelle. Vous souhaitez être accompagné dans ces changements ? Elle s’avère plus adaptée à vos activités associatives.
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