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Actualités

Afin de vous aider à établir les déclarations et les différentes démarches, nous avons dressé une liste de tous les changements qui interviennent en ce début d'année.

Pensez à vérifier vos logiciels de comptabilité et la possibilité de générer un "fichier des écritures comptables". En effet pour les avis de vérification fiscal adressés à compter du 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, devront remettre à l’administration une copie dématérialisée de leur fichier des écritures comptables (FEC).

Réforme profondément la réglementation en matière de formation professionnelle (financement, mise en place du compte personnel de formation, etc.). Les principaux objectifs de la loi sont de sécuriser l’emploi et de réorienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin. En matière de formation professionnelle, les principales mesures de la loi sont :

La loi sur la transparence financière des Comités d’Entreprise adoptée en date du 4 mars 2014 a pour conséquence de préciser les obligations comptables des comités d’entreprise et de formaliser leur fonctionnement statutaire. La loi distingue 3 types de CE (seuil à préciser par des décrets) :