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Actualités

Après plusieurs mois de mobilisation et de débats, la loi « Travail » a finalement été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016.

Plus de 140 décrets sont attendus d’ici la fin de l’année 2016 pour une réelle mise en application, mais le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose d’ores et déjà de faire un tour d’horizon des principales mesures.

Créer une entreprise est une aventure humaine forte et passionnante. Pour autant, donner vie à un projet peut rapidement se révéler être complexe et une source d’inquiétude.

La loi du 11 février 2005 a consacré le principe « d’accès à tout pour tous » selon lequel tout établissement ouvert au public doit être accessible aux personnes handicapées.

Magasins, restaurants, bureaux, hôtels, tous les secteurs d’activité sont concernés.

Un décret du 8 juillet 2016 applique aux travailleurs indépendants l’essentiel des règles applicables aux salariés en matière de contrôle Urssaf.

Il instaure également une procédure d’échange d’informations entre le RSI et l’administration fiscale.

La loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann » rend obligatoire la DSN pour toutes les entreprises et associations privées. Après un aménagement et un déploiement progressif, la généralisation de cette DSN sera obligatoire sans exception à compter du mois de janvier 2017.