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Metz
Le Meltem Zone d’Activités
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Actualités

La loi du 11 février 2005 a consacré le principe « d’accès à tout pour tous » selon lequel tout établissement ouvert au public doit être accessible aux personnes handicapées.

Magasins, restaurants, bureaux, hôtels, tous les secteurs d’activité sont concernés.

Un décret du 8 juillet 2016 applique aux travailleurs indépendants l’essentiel des règles applicables aux salariés en matière de contrôle Urssaf.

Il instaure également une procédure d’échange d’informations entre le RSI et l’administration fiscale.

La loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann » rend obligatoire la DSN pour toutes les entreprises et associations privées. Après un aménagement et un déploiement progressif, la généralisation de cette DSN sera obligatoire sans exception à compter du mois de janvier 2017.

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité s’impose aux employeurs dont les salariés sont exposés à certains facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils. Au 1er juillet 2016, six nouveaux facteurs sont à prendre en compte et s’ajoutent ainsi à ceux qui existaient depuis le 1er janvier 2015.

L’employeur a l’obligation de procéder à un certain nombre d’affichages afin d’informer les salariés sur leur lieu de travail. En cas de non-respect, des sanctions peuvent être prises à son encontre telles que des amendes, parfois appliquées autant qu’il y a de salariés. Pour vous permettre d’y voir plus clair, et éventuellement de vous mettre en conformité, le Cabinet Gestion & Stratégies vous propose de faire le point.