Strasbourg
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Metz
Le Meltem Zone d’Activités
rue Wangari Maathai
TOUR B 2ème Etage.
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Actualités

A compter du 1er Janvier 2018, toute personne assujettie à TVA qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

Depuis le 1er Août 2017, les Sociétés en cours de création ou déjà créées sont tenues de se conformer à une nouvelle obligation : celle de déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)  leurs bénéficiaires effectifs.

La loi et la jurisprudence récentes imposent d’être vigilant en matière de rémunération des dirigeants, notamment dans son formalisme.

A l’heure du numérique et de la dématérialisation, les employeurs utilisent de plus en plus de supports informatiques pour gérer leur personnel : traitement de la paie, prise de rendez-vous professionnels, registre unique du personnel etc…

Si l’entreprise individuelle est le mode d’exploitation le plus courant des petites entreprises, il convient de rappeler que ce choix n’est pas sans risque, puisque l’entrepreneur est indéfiniment responsable de ses dettes (sauf déclaration d’insaisissabilité).