CONTROLEUR DE PREMIER NIVEAU INTERREG IV

De plus en plus d’associations ont recours à des fonds européens pour financer le développement de leurs projets de coopération transfrontalière.

Gestion & Stratégies accompagne ces structures dans l’élaboration de leur budget et valide l’éligibilité des dépenses pour le compte de l’Europe. Nous sommes ainsi contrôleurs de premier niveau (CPN) dans le cadre du programme INTERREG IV A FRANCE-WALLONIE-FLANDRE depuis 2008. A ce titre nous appliquons les règlements N°1080/2006 du 5 juillet 2006, 1083/2006 du 11 juillet 2006 et 1828/2006 du 8 décembre 2006.

Notre mission consiste à :

  • Prendre connaissance du dossier comptable semestriel,
  • Contrôler l’ensemble des pièces justificatives et nous assurer de leur conformité et éligibilité au regard des règles nationales, communautaires et du programme en vigueur, notamment celles relatives à la commande publique, à la publicité et aux aides d’Etat,
  • Contrôler le respect des dispositions incluses dans l’acte attributif de subvention,
  • Vérifier la réalité du service rendu,
  • Opérer les corrections financières consécutives aux irrégularités constatées,
  • Injecter dans la base de données Euroges, les informations relatives aux dépenses introduites et validées,
  • Vérifier la conformité des ressources et des éventuelles recettes prévues dans le plan de financement prévisionnel de l’opération.

Notre expérience actuelle nous permet de garantir la remise de notre rapport de contrôle dans les 2 mois suivant la réception de la déclaration de créance de l’opérateur.

Contactez-nous dès à présent pour plus d'informations !